Système du montant fixe: l’épreuve de vérité

Article infosantésuisse


01.06.2017

Système du montant fixe: l’épreuve de vérité

L’introduction de ce système pour les génériques met-il en danger la qualité des résultats d’un traitement ? Les fournisseurs de prestations perdent-ils leur liberté thérapeutique et les patients leur libre choix? Les copies moins coûteuses sont-elles préjudiciables à la compliance?

infosantésuisse réfute quelques-uns des arguments le plus souvent invoqués contre un changement de système.

Ce qu’en disent les opposants au changement Ce qu’il en est en fait …
Rembourser les génériques selon le système du montant fixe encourage la médecine bon marché et influe, à long terme, sur la qualité des médicaments. Les génériques sont soumis à un processus d’admission spécifique. On vérifie qu’ils sont aussi bons que les préparations originales. L’admission signifie que les exigences élevées de l’autorité responsable sont remplies; «Swissmedic» garantit la qualité des médicaments.
Les obstacles à l’admission sont élevés pour le marché suisse, comparativement petit, et justifient un prix plus élevé des génériques. Le seul fait que les emballages et notices d’emballage doivent être en plusieurs langues provoque des surcoûts massifs pour les fabricants. Le problème des langues serait atténué par des importations de France, d’Italie et d’Allemagne. Le «cas particulier suisse» ne justifie en aucun cas qu’en comparaison avec l’étranger le prix de vente d’un médicament soit doublé. D’une manière générale, la Suisse doit s’interroger sur l’utilité d’une procédure d’admission coûteuse, indépendante de l’étranger, surtout pour les génériques. La pratique montre qu’en général, les autorisations de «Swissmedic» sont analogues aux décisions de la «Food and Drug Administration» américaine ou de son homologue européen, l’«European Medicines Agency». Chacune de ces autorités a des exigences de qualité élevées et peut aussi contrôler sur place les conditions de production des médicaments concernés.
Un système de montant fixe force les patientes et patients à changer constamment de médicament. Cela conduit, en particulier chez les personnes âgées, à l’insécurité et, au bout du compte, à une atteinte à la sécurité des médicaments. Les plans de traitements médicamenteux sont des éléments indispensables d’un conseil pharmaceutique professionnel et préviennent d’éventuelles insécurités. Les génériques sont basés sur les mêmes substances actives que les originaux et la sécurité des médicaments est donc garantie. Quant à la compliance, elle n’est pas influencée par la question de l’âge ni par le fait que le médicament soit un générique ou un original.
La prescription obligatoire de génériques réduit la compétence thérapeutique du médecin. Le médecin prescrit en principe la substance active avec laquelle un résultat thérapeutique optimal, à un coût économiquement acceptable, peut être atteint. Si, pour des raisons médicales, la remise d’un médicament original est nécessaire, cela reste possible avec le système du montant fixe et l’assurance de base le rembourse. Il suffit que le médecin inscrive sur l’ordonnance «pour des raisons médicales».
Le système du montant fixe pour les génériques limite le libre choix des patientes et patients. En cas de prescription de la substance active, le patient peut néanmoins exiger qu’on lui remette le médicament original. Le montant fixe de la substance active lui sera remboursé et le patient prendra à sa charge la différence de prix.
Le système du montant fixe empêche les innovations en termes de formes d’administration et d’utilisation des génériques. Les fabricants de génériques sont en concurrence et tentent de se différencier par d’autres modes d’administration. Les substances actives étant connues depuis pas mal de temps, il est toutefois douteux que d’autres formes d’administration soient plus appropriées et elles n’ont d’ailleurs pas d’effets sur le résultat thérapeutique.

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