Communiqué


12.09.2017

Baserate pour prestations stationnaires

Accord de dernière minute entre tarifsuisse sa et l’Inselspital

tarifsuisse sa et le groupe Insel Gruppe SA se sont mis d’accord sur les tarifs des traitements stationnaires à l’hôpital universitaire de Berne pour les années 2012 à 2018 incluses. Filiale de l’association de branche santésuisse, tarifsuisse sa est la plus grande organisation d’achat de prestations des assureurs-maladie. Avec cet accord de dernière minute, les partenaires de négociation évitent une fixation des tarifs par le gouvernement du canton de Berne.

Depuis la mise en place du «nouveau financement hospitalier» et de la structure tarifaire SwissDRG en 2012, les assureurs-maladie et l’Inselspital ne sont plus parvenus à trouver un accord sur un tarif pour les traitements stationnaires – aussi a-t-il fallu que la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne intervienne et fixe des prix provisoires pour les prestations stationnaires.

En mars 2017, le Conseiller d’État Pierre Alain Schnegg a invité tous les partenaires de négociation à une table ronde, les informant préalablement que la fixation définitive des prix de base 2012 – 2017 était imminente et les invitant du même coup à tirer parti du temps encore disponible d’ici là pour trouver d’éventuelles solutions par la négociation. Un tarif fixé par le gouvernement cantonal aurait pu être attaqué auprès du Tribunal administratif fédéral.

Les négociations intenses et difficiles ont été menées pendant plusieurs mois entre le groupe Insel Gruppe SA et tarifsuisse sa, menaçant d’échouer à plusieurs reprises. Une issue favorable paraissait un temps plus que compromise. Toutefois, un accord a fini par être trouvé. La solution négociée couvre les prix de base pour les années 2012 à 2018 incluses.

Stefan Janz, Responsable financier et membre de la direction du groupe Insel Gruppe SA, s’est félicité de l’issue favorable des négociations: «Avec cette solution, tout le monde est gagnant: Les payeurs de primes et d’impôts profitent de baisses de tarifs et en contrepartie le groupe Insel Gruppe SA acquiert une sécurité dans la planification d’entreprise. Nous voulons continuer à l’avenir à nous engager en faveur de solutions négociées raisonnables avec les assureurs.» Renato Laffranchi, Responsable Achat de prestations et membre de la direction de tarifsuisse sa, salue lui aussi le résultat négocié: «Cet accord à l’issue de négociations difficiles permet aux deux parties de tirer un trait sur le passé et d’envisager positivement l’avenir des négociations conjointes.»

Interlocuteur

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