«TARPSY»: objectif, basé sur les données et logique

Article infosantésuisse


01.02.2017

Structure tarifaire nationale pour la psychiatrie stationnaire

«TARPSY»: objectif, basé sur les données et logique

«TARPSY»: le terme fait penser à un personnage de bande dessinée ou à un jouet en peluche. Il s’agit en réalité de l’abréviation de la structure tarifaire nationale pour la psychiatrie stationnaire. Sous réserve de son approbation par le Conseil fédéral, TARPSY sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018 et tous les cas stationnaires de psychiatrie seront reproduits et tarifiés. Un projet de structure tarifaire complexe et contesté à ses débuts a donc été mené à terme avec succès.

Le législateur exige que le système des forfaits soit appliqué pour l’indemnisation des traitements stationnaires dans un hôpital ou une maison de naissance. Dans le domaine des soins somatiques aigusstationnaires, cette exigence a été remplie par l’introduction de SwissDRG en 2012. Il s’agit maintenant, avec la mise en œuvre de TARPSY, de remplir aussi cette exigence dans le domaine de la psychiatrie stationnaire. SwissDRG SA – responsable de la mise en place et du développement des structures tarifaires dans les hôpitaux – a soumis fin janvier 2017 le tarif TARPSY au Conseil fédéral pour approbation.

Un tarif bâti sur des structures éprouvées

Sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral, tous les cas stationnaires de psychiatrie pour adultes seront indemnisés au moyen du TARPSY dès janvier 2018. En 2019, TARPSY sera également appliqué en psychiatrie de l’enfance et de l’adolescence. La nouvelle structure tarifaire se base sur les données des coûts et des prestations des hôpitaux de réseau de SwissDRG SA des années 2014 et 2015. La version d’introduction – TARPSY 1.0 – tient compte d’environ 68’000 cas de psychiatrie stationnaire. En soins somatiques aigus, les forfaits par cas sont attribués à différents groupes de diagnostics principaux, appelés «Major Diagnostic Categories» (MDC). Une répartition analogue est effectuée en psychiatrie stationnaire. Dans la version d’introduction, TARPSY dispose de plus de 10 catégories principales (TP) qui, à leur tour, sont subdivisées en 22 groupes de coûts psychiatriques, appelés PCG (Psychiatric Cost Group), lesquels se distinguent en fonction de l’utilisation différente des ressources. TARPSY s’inspire des SwissDRG sur de nombreux points. Ainsi, l’attribution à un PCG s’effectue selon une structure de décision en arborescence, les rémunérations supplé- mentaires des soins somatiques aigus s’appliquent aussi avec TARPSY et, lorsque cela s’est avéré possible et judicieux, les règles de facturation des séjours stationnaires en soins somatiques aigus ont été reprises. Les instruments de codage sont également les mêmes. Dans les deux structures tarifaires, le manuel de codage, la Classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et la Classification statistique internationale des maladies (CIM-10-GM) servent à déterminer le groupe de coûts.

Décomposition d'un forfait par cas

Les forfaits baissent avec la durée du séjour

Le groupeur TARPSY, une application informatique pour le calcul des forfaits par cas, détermine un groupe de coûts psychiatriques au moyen du diagnostic principal, du degré de sé- vérité des symptômes ainsi que de l’âge du patient. On attribue un coût relatif (cost weight) par jour de séjour à chacun de ces PCG. Pour déterminer le coût relatif d’un PCG, il faut multiplier le coût relatif journalier par la durée du séjour. Les forfaits journaliers diminuent avec la durée du séjour. De manière analogue aux soins somatiques aigus, le coût relatif par jour est multiplié par le «prix de base » individuel de chaque hôpital, lequel a été négocié entre les assureurs maladies, ou plutôt leurs communautés d’achat, et les fournisseurs de prestations.

calcul d'un forfait par cas

Les «congés tests» sont compris

Les congés/sorties d’essai (pour tester l’aptitude du patient à affronter la vie quotidienne) font en psychiatrie partie inté- grante de la thérapie. Jusqu’à présent, ces prestations étaient facturées de diverses manières par les hôpitaux. Dans la nouvelle structure tarifaire TARPSY, homogène au niveau national, les sorties d’essai qui durent plus de 24 heures seront dé- duites de la durée d’hospitalisation totale. A partir de 2018, leurs coûts ne seront donc plus rémunérés par des jours supplémentaires de soins facturables mais par le tarif qui tient aussi compte des coûts des sorties d’essai. L’année dernière déjà, une demande a été déposée à l’Office fédéral de la statique en vue d’établir un nouveau code CHOP pour les sorties d’essai en psychiatrie. Ainsi, il sera à l’avenir possible de les tarifier de manière différenciée, y compris le travail nécessité en amont et en aval de ces sorties.

TARPSY, un système évolutif

TARPSY est un système évolutif (ou « apprenant») présentant un large potentiel de développement de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP). Le catalogue des procédures offre actuellement une base encore insuffisante pour reproduire les traitements psychiatriques spécifiques. Les codes des procédures peuvent certes être saisis mais, dans la version d’introduction, ils ne sont pas pertinents pour le regroupement. Des demandes de développement de la CHOP ont déjà été déposées auprès de l’Office fédéral de la statistique. Dans les versions suivantes de TARPSY, il sera par conséquent possible d’optimiser le recours aux prestations au moyen des traitements.

La documentation complète, une condition impérative

Les utilisateurs de TARPSY doivent eux aussi être disposés à apprendre. Un codage correct du diagnostic principal et du degré de gravité des symptômes n’est possible que sur la base d’une documentation complète et de l’utilisation exacte du manuel de codage, de CHOP et de CIM-10-GM. Le personnel doit donc disposer aussi bien d’une expérience médicale dans le domaine de la psychiatrie que de connaissances techniques spécifiques au codage. Pour les assureurs-maladie, la documentation clinique précise et compréhensible est également un élément essentiel afin qu’ils puissent remplir leur mandat légal de contrôle des factures. Si le codage d’un cas ne reproduit pas la documentation, les assureurs ont l’obligation de contester la facture.

Tout vient à point …

Le chemin vers une structure tarifaire nationale pour la psychiatrie stationnaire a été long et parfois semé d’embûches. Les réticences à l’égard de TARPSY étaient nombreuses. Toutefois, les équipes techniques, les experts médicaux et les sociétés de disciplines médicales qui ont participé au processus sont aujourd’hui unanimes: le nouveau système tarifaire est objectif, basé sur les données et logique dans son application.

Annika List

Interlocuteur