Communiqué

TARPSY: les assureurs-maladie et l’association des hôpitaux ouvrent la voie au tarif applicable à la psychiatrie hospitalière

curafutura, santésuisse et H+ Les hôpitaux de Suisse se sont accordés sur un contrat relatif aux structures tarifaires pour l’introduction de TARPSY. Il n’y a ainsi plus aucun obstacle à la mise en place de forfaits journaliers liés à la prestation dans le domaine de la psychiatrie hospitalière (TARPSY) au 1er janvier 2018. Avec cet accord, les fournisseurs de prestations ainsi que les assureurs émettent un signal positif envers des solutions de partenariat tarifaire fonctionnant de manière satisfaisante.

Avec le contrat sur les structures tarifaires, santésuisse, curafutura et H+ disposent d’une base commune pour l’introduction du tarif actuel applicable à la psychiatrie hospitalière. Le contrat garantit que les réglementations cantonales concernant la facturation des prestations, actuellement en partie très diverses, puissent être transférées dans la nouvelle structure tarifaire TARPSY si possible sans accrocs début 2018. Le contrat fixe également le fonctionnement du monitoring pour les deux ans suivant l’introduction de TARPSY afin qu’il n’y ait pas de divergences inattendues dans la facturation des prestations.

Un signe positif pour le partenariat tarifaire

Avec le contrat sur les structures tarifaires, les associations d’assureurs curafutura et
santésuisse ainsi que l’association des hôpitaux et cliniques H+ émettent un signal positif envers un partenariat tarifaire fonctionnant de manière satisfaisante. Le Conseil fédéral peut maintenant démarrer la procédure d’approbation de la structure tarifaire TARPSY, qui lui avait déjà été transmise en janvier 2017. Il n’y a ainsi plus d’obstacle à son introduction au 1er janvier 2018 dans les domaines de prestations de la psychiatrie pour adultes. L’introduction de la structure tarifaire applicable à la psychiatrie pour enfants et adolescents sera facultative dès 2018 et obligatoire dès janvier 2019 seulement.

Qu’est-ce que TARPSY?

TARPSY est un système tarifaire national uniformisé pour la rémunération des prestations hospitalières en psychiatrie. Des forfaits journaliers liés à la prestation sont appliqués à cet effet. C’est SwissDRG SA qui a développé cette structure tarifaire en s’appuyant sur des travaux préliminaires de l’association des hôpitaux H+ et du Département de la santé du canton de Zurich. 

Interlocuteurs pour les médias

Bernhard Wegmüller, directeur H+ Les Hôpitaux de Suisse
Tél. bureau: 031 335 11 00
Mobile: 079 635 87 22
E-Mail: bernhard.wegmueller@hplus.ch

Verena Nold, directrice santésuisse
Tél. bureau: 032 625 42 62
Mobile: 079 291 06 04
E-Mail: verena.nold@santesuisse.ch

Pius Zängerle, directeur curafutura
Tél. bureau: 031 310 01 84
Mobile: 079 653 12 60
E-Mail: pius.zaengerle@curafutura.ch