Tout est en place

Article infosantésuisse


01.06.2017

Dossier électronique du patient

Tout est en place

Le cadre légal et les conditions en vue de l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) sont en place. Après l’adoption par le Conseil fédéral, en mars dernier, des ordonnances correspondantes, la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) est entrée en vigueur à la mi-avril 2017 avec les dispositions d’exécution afférentes. Les hôpitaux seront tout d’abord à la manœuvre puisqu’ils doivent introduire le DEP dans un délai de trois ans. Les EMS et les maisons de naissance disposent d’un délai de cinq ans. En revanche, la tenue du dossier électronique du patient est facultative pour les fournisseurs de prestations ambulatoires, autrement dit les médecins, pharmaciens, sages-femmes ou chiropraticiens. Les assureurs-maladie n’ont aucun accès aux données des patients.

Davantage de sécurité pour les patients et d’efficacité

Les premiers patients pourront ouvrir leur dossier électronique au cours du deuxième semestre 2018 et permettre ainsi aux professionnels de la santé autorisés de consulter en toute sécurité les données relatives à leur état de santé et les traitements en cours, indépendamment de l’heure ou du lieu. Les radiographiques, les comptes-rendus de soins et les rapports de sortie d’hôpital, la médication ou les vaccinations pourront être consultés à tout moment. Les attentes à l’égard des données de santé disponibles électroniquement en sont d’autant plus élevées: une meilleure qualité des soins, des protocoles de traitement optimisés, une sécurité accrue pour les patients et partant, un système de santé dont l’efficacité par rapport aux coûts est considérablement augmentée. La sécurité et la protection des données occupent une place centrale. La loi prévoit que seul(e) le patient ou la patiente décide si son dossier électronique doit être créé. Et c’est aussi le patient ou la patiente qui dé- cide qui a accès à ses données personnelles. Ce peut être le médecin de famille, une physiothérapeute ou une personne de confiance. Tout accès au dossier virtuel est par ailleurs automatiquement enregistré et peut être retracé.

La carte d’assuré comme moyen d’identification

Les exigences techniques à l’égard du dossier électronique du patient sont complexes, les normes de sécurité très élevées. La loi impose notamment une vérification rigoureuse de l’identité des personnes, à la fois pour les professionnels de la santé enregistrés et les patients qui ouvrent un dossier électronique. Une «authentification renforcée» est demandée, c’est-à-dire qu’en plus du nom d’utilisateur et du mot de passe, d’autres informations sont requises pour identifier l’utilisateur. SASIS SA salue notamment la décision du législateur de prévoir la carte d’assuré comme moyen d’identification supplé- mentaire. Le «logisticien de donnéesinnovant du système de santé» – SASIS gère actuellement déjà sans anicroches plus de 11 millions de cartes d’assurés – s’estime littéralement prédestiné à assumer le rôle d’«identity provider» pour le DEP, afin de garantir à tout moment une authentification voire une vérification d’identité sûre des utilisateurs. Les premiers entretiens sont en cours avec les futurs exploitants du DEP en vue de l’intégration de la carte d’assuré comme moyen d’identification et de l’utilisation des services d’«identity provider». (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur