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15.11.2019

Initiative sur les soins infirmiers et contre-projet : deux gouffres financiers

Un concert de desiderata qui ne mène à rien

Tandis que le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » sans alternative, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national planche sur un contre-projet. Or plus que des diplômes supplémentaires, nous avons besoin de solutions pour accompagner le vieillissement croissant de la population.

Le personnel soignant jouit, à raison, d’une excellente réputation et d’une grande sympathie auprès de la population suisse. Toutes celles et ceux qui ont déjà eu besoin de soins médicaux à l’hôpital, en maison de retraite ou à domicile ont pu apprécier le professionnalisme, l’empathie, la discrétion et la disponibilité des soignants. Récolter suffisamment de signatures pour l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» a donc été un jeu d’enfant pour l’Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI). Qu’objecter, en effet, à des mesures efficaces pour un personnel spécialisé en nombre suffisant et motivé? À un article constitutionnel qui garantisse des soins de haute qualité, en quantité suffisante et accessibles à tous et qui assure, ainsi, la sécurité des patients? À un projet qui revalorise la profession d'infirmier/ère et rende celle-ci plus attrayante grâce à de meilleures conditions de formation et de travail? 

Initiative populaire : un objectif raté

Certaines revendications sont compréhensibles, d’autant que des soins professionnels, efficaces et bien organisés sont cruciaux dans un pays où la population ne cesse de vieillir.

citationUne étude de l’université de Saint-Gall estime ainsi qu’en 2040, environ 300 000 personnes auront besoin d’accompagnement en Suisse, soit presque le double d’aujourd’hui. Un examen plus approfondi des revendications de l’ASI et de ses conséquences sur notre système de santé montre néanmoins que l’initiative populaire rate son objectif, comme l’ont tout du moins conclu santésuisse et le Conseil fédéral. Les deux institutions rejettent clairement l’initiative, arguant entre autres que l’article constitutionnel sur les soins médicaux de base permet déjà à la Confédération et aux cantons de renforcer les soins infirmiers dans le cadre de leurs compétences actuelles. Toutes deux craignent par ailleurs que la facturation autonome des soins infirmiers à l’assurance obligatoire des soins (AOS) demandée par les initiants n’entraîne une hausse du volume des prestations et, dans son sillage, une augmentation massive des coûts de la santé. En cas d’acceptation de l’initiative, santésuisse table sur un surcoût de plusieurs milliards à la charge des pouvoirs publics, des payeurs de prime et des patients eux-mêmes.

Contre-projet indirect : même problème!

Nonobstant cette estimation, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a envoyé début 2019 en consultation l’initiative de la commission « Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins » comme contre-projet indirect à l’initiative populaire. L’offensive en matière de formation a pour objectif d’augmenter les effectifs d’infirmiers et de rendre le métier plus attrayant grâce à des compétences accrues. Concrètement, les cantons prescriraient aux hôpitaux, établissements médico-sociaux et organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex) le nombre de places de formation en soins infirmiers à ouvrir aux étudiants des écoles supérieures spécialisées et des hautes écoles spécialisées. En contrepartie, la Confédération et les cantons participeraient aux frais de formation non couverts et verseraient un salaire aux étudiants pendant leur formation. Le contre-projet vise également à augmenter le nombre de diplômes décernés par les hautes écoles spécialisées et à promouvoir financièrement l’interprofessionnalité. Pour renforcer la position des infirmiers, ceux-ci devraient par ailleurs pouvoir fournir, à la charge de l’assurance obligatoire, des prestations relevant des soins de base sans qu’une prescription médicale soit nécessaire. Ce florilège de desiderata parlementaires, nés en grande partie sous la pression de l’initiative et qui ne s’en distinguent que très peu, aurait des conséquences financières massives avec, en fonction de l’application concrète, des coûts supplémentaires inutiles. santésuisse rejette donc également le contre-projet indirect. 

Non à l’initiative populaire, non au contre-projet indirect

 

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