Un désagréable air de déjà-vu

Article infosantésuisse


01.08.2017

Calcul des primes 2018: le Conseil fédéral exige une obéissance empressée

Un désagréable air de déjà-vu

Avec la révision de la structure tarifaire TARMED, le Conseil fédéral table sur des économies de l’ordre de 470 millions de francs. Il demande aux assureurs-maladie de prendre d’ores et déjà en compte ces économies dans le calcul des primes 2018. Seulement, c’est jouer avec le feu que de vouloir calculer les primes sur la base d’économies futures estimées. Les expériences passées en la matière se sont révélées dévastatrices.

Quelque 470 millions de francs: le Conseil fédéral chiffre ainsi les économies annuelles censées résulter de l’adaptation des tarifs TARMED, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018;soit environ 1,5% du montant des primes. Voilà pour les nouvelles réjouissantes. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) va toutefois plus loin et exige des assureurs-maladie qu’ils calculent leurs tarifs de primes 2018 en intégrant déjà ces économies de coûts hypothétiques. Le problème, c'est que les économies de coûts escomptées par le Conseil fédéral ne sont pour l’heure rien d’autre qu’une hypothèse – remise en cause par santésuisse. Non seulement les économies de 470 millions n’ont pas encore été réalisées, mais il n’est en outre pas possible d’évaluer la part d’espoir qui se cache dans ce chiffre.

Un appel à des mesures d’économie peu sérieuses?

Concrètement, l’autorité de surveillance demande aux assureurs-maladie d’abaisserleurs primes de 1,5%pourl’année 2018. Une telle injonction est tout à la fois problématique et illicite. La loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal) intime en effet aux assureurs d’effectuer le calcul des primes en s’appuyant directement sur les coûts. Il n’existe aucune base légale stipulant de prendre en compte une estimation de futures économies de coûts dans le calcul des primes, et pour cause : dans le cas présent, si les primes calculées pour 2018 sont trop basses, les assurés en paieront le prix l’année suivante.

Les leçons du passé n’ont pas été tirées

Un regard en arrière permet de constater que ce n’est pas la première fois que le Conseil fédéral tente d’imposer une baisse des primes d’assurance-maladie en l’absence de tout fondement solide. En 2001, Ruth Dreifuss avait déjà ordonné aux assureurs d’opérer des coupes massives dans leurs réserves, afin de maintenir les primes à un niveau artificiellement bas. Il en était résulté des hausses de primes substantielles les années suivantes, en raison de la forte distorsion générée entre les coûts et les primes (voir graphique). Quelques années plus tard, Pascal Couchepin usait à son tour de la même astuce, obligeant alors les assureurs à puiser si profondément dans leurs réserves, et au-delà, que ceux-ci avaient enregistré des pertes. Il est vrai que, pendant ce temps, les assurés avaient pu se réjouir d’une hausse de primes modérée. Le graphique montre toutefois que cette joie avait été de courte durée car, dès 2010, les primes d’assurance-maladie repartaient à la hausse.

L'épée à double tranchant de la baisse de primes imposée

Flou sur l’établissement du décompte

Sur le fond, santésuisse voit d’un bon œil l’intervention du Conseil fédéral dans la structure tarifaire TARMED. Cette intervention était nécessaire et s’est révélée pertinente dans bien des domaines. Nous n’arrivons néanmoins pas à comprendre pour quelle raison les assureurs-maladie devraient à présent faire preuve d’une obéissance empressée, alors même que les économies concrètes liées à la révision du tarif médical ne sont pas encore connues; sans parler du flou qui entoure l’effet que la nouvelle structure tarifaire aura sur les décomptes établis par les fournisseurs de prestations. L’expérience n’a-t-elle pas montré que ceux-ci ne manquaient pas d’imagination lorsqu’il s’agit de « compenser»? Une nouvelle fois, les payeurs de prime risqueraient de payer les pots cassés. (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur