Une activité en plein essor – à l’instar des coûts

Article infosantésuisse


01.06.2017

Focus physiothérapie

Une activité en plein essor – à l’instar des coûts

Couverte par l’effervescence médiatique suite à l’intervention du Conseil fédéral dans la structure tarifaire ambulatoire TARMED, l’annonce selon laquelle le Conseil fédéral aurait également pris une décision – certes moins drastique – concernant les tarifs de physiothérapie a été quelque peu étouffée. En quoi cette intervention tarifaire était-elle nécessaire? Et comment se fait-il que les frais de physiothérapie enregistrent chaque année une croissance à deux chiffres?

L’activité physiothérapeutique est en plein essor: en 2016, les prestations dé- comptées via l’assurance de base ont atteint un record inégalé de 940 millions de francs, soit une augmentation de près de 11% par rapport à l’année précédente. Il est vrai que le montant de près d’un milliard dédié aux traitements de l’appareil locomoteur semble presque «modéré » comparé à la trentaine de milliards de francs facturés chaque année dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Mais les taux de croissance annuels à deux chiffres des coûts de physiothérapie ont de quoi inquiéter les assureurs-maladie. De même que les négociations bloquées depuis des années sur le nouveau contrat relatif à la structure tarifaire.

Augmentation des prescriptions et hausse de la valeur du point tarifaire

Questionné sur les raisons de l’envolée des frais physiothérapeutiques, Markus Baumgartner, responsable des Structures tarifaires ambulatoires chez tarifsuisse, émet le constatsuivant: « La raison la plus évidente réside dans l’augmentation de la valeur du point tarifaire de huit centimes sur laquelle les parties prenantes se sont entendues en avril 2014. Il s’agit pour ainsi dire de coûtssupplémentaires annoncés. La hausse de la valeur du point tarifaire n’explique toutefois pas à elle seule l’augmentation massive et durable des coûts. L’augmentation continue du nombre de traitements physiothérapeutiques, au sujet de laquelle nous ne pouvons en grande partie qu’émettre des spéculations, nous pose également un problème. D’une part, nous pensons que les médecins prescrivent beaucoup plus de traitements sur l’appareil locomoteur qu’il y a encore quelques années. D’autre part, nous constatons que le nombre de consultations de physiothérapie par patient augmente sans cesse (graphique 1). Enfin, les experts supposent l’existence d’un certain «effet DRG»: suite à l’introduction des forfaits par cas pour les traitements stationnaires, des séances de physiothérapie sont de plus en plus transférées vers le domaine ambulatoire. Il en résulte un nombre croissant de physiothérapeutes indépendants qui doivent disposer de suffisamment de patients pour garantir le chiffre d’affaires de leur cabinet mé- dical. Ne serait-ce qu’entre 2011 et 2015, le nombre de physiothérapeutes ayant leur propre cabinet médical a augmenté de 17,5% pour passer d’environ 6000 à près de 7000 (graphique2). On peut donc dire à juste titre que l’offre et la demande forment dans ce domaine une «alliance pernicieuse».

Physiothérapie - Nombre de consultations par patient

 

Evolution du nombre de physiothérapeutes

Le marchandage sur la neutralité des coûts

Evaluer ce développement ou l’influencer ne relève pas des compétences des assureurs-maladie. Les assureurs doivent considérer que les prestatairesfont dans tous les cas ce qui est correct et nécessaire sur le plan médical. Et la règle suivante reste applicable:sans prescription médicale, pas de physiothérapie. Les assureurs-maladie, en tant que partenaires tarifaires,sont toutefois co-responsables lorsqu’il s’agit de définir une structure tarifaire conforme et transparente pour les traitements de physiothérapie. Une telle démarche a cependant été vouée à l’échec ces dernières années. Et ce pour la dernière fois en 2016, lorsque les deux associations des physiothérapeutes «Physioswiss» et « aspi» ont une fois de plus suspendu les négociations avec les associations des assureurs-maladie santésuisse et curafutura et l’association des hôpitaux H+. Le point litigieux: après des négociations ardues, une entente avait pu être certes obtenue sur la nouvelle structure tarifaire, toutefois pas sur sa normalisation. Cela signifie que la neutralité des coûts prescrite par le Conseil fédéral – le nombre de points tarifaires serait resté identique après la révision – a été certes acceptée par les physiothérapeutes, toutefois uniquement à condition que la normalisation soit simultanément associée à une augmentation substantielle de la valeur du point tarifaire. Au motif qu’un travail permettant de couvrir les frais serait sinon impossible. Une exigence que les autres partenairestarifaires ne pouvaient accepter. Les négociations ont donc débouché sur une situation chaotique que le Conseil fédéral doit à présent réajuster tant bien que mal par décret.

Un «tarif officiel»: le moindre mal

Pour Markus Baumgartner, l’entrée en vigueur d’un tarif officiel dans le domaine de la physiothérapie en janvier 2018 est certes regrettable, mais compréhensible: «Naturellement, nous aurions préféré une solution consensuelle entre les parties prenantes. D’autant plus que nous sommes convaincus que les bases et valeurs de référence élaborées dans le cadre de la structure des tarifs et des coûts, définie initialement ensemble, étaient loyales et correspondaient à la situation actuelle des cabinets. Toutefois, tant que les associations professionnelles des physiothérapeutes sont d’avis que toute révision d’une structure tarifaire doit systématiquement générer une augmentation des revenus, nous donnons la préférence au verdict fédéral neutre en termes de coûts, lequel veille au moins à une meilleure transparence du décompte des prestations et réduit certaines incitations malvenues.»

Au minimum 25 minutes pour le patient

santésuisse se félicite tout particulièrement de la nouvelle durée minimum du traitement. Le Conseil fédéral a dé- cidé que, dans le cadre d’un forfait pour séance unique d’une durée attribuée de 30 minutes, le physiothérapeute doit consacrer au minimum 25 minutes au traitement du patient, voire au minimum 40 minutes lors de thérapies plus complexes. Cinq minutes doivent être affectées à la préparation du traitement et à la gestion du dossier. À l’avenir, le patient pourra ainsi constater s’il a effectivement reçu l’intégralité du traitement prescrit. Les charges spéciales doivent être de plus indiquées et décomptées séparément, ce qui rend le contrôle des factures plus facile tant pour les patients que pour les assureurs-maladie.

Les partenaires tarifaires restent sollicités

Quoi qu’il en soit, le dernier mot n’a pas encore été dit en matière de structure tarifaire applicable aux physiothérapies. Comme par le passé, les partenaires tarifaires restent tenus de soumettre une solution élaborée en commun au Conseil fédéral dans un délai convenable. Pour le spécialiste tarifaire Baumgartner, il est également clair que les négociations entre les parties prenantes doivent être reprises aussi rapidement que possible : « Les entretiens à venir doivent avoir pour but d’obtenir une entente sur une structure tarifaire moderne et objective, qui reflète les prestations physiothérapeutiques de façon transparente, repose sur des règles de décompte claires et comporte des critères qualitatifs mesurables. Cela implique toutefois que les thérapeutes soient prêts à séparer strictement les discussions relatives à la structure et les négociations sur le point tarifaire, et qu’ils soient ouverts à la définition de critères de qualité mesurables.» (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur