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27.11.2019

Hausse des dépenses de santé

Une liste de desiderata qui coûtera des milliards

Si certains projets et réformes actuels et futurs aboutissent, les payeurs de primes pourraient voir exploser les coûts annuels à leur charge selon des estimations de santésuisse. Pour endiguer efficacement la hausse des coûts, il faut répondre avec modération aux demandes particulières très onéreuses.

La hausse modérée des coûts de la santé en 2018 semble n’avoir été qu’un feu de paille. Manifestement, les retards dans les décomptes des médecins et des hôpitaux – en raison de différents ajustements tarifaires – ont dissimulé la hausse réelle des coûts. C’est tout du moins ce qu’indiquent les données de coûts de l’année en cours, relevées de janvier à juillet : on devrait revenir à une hausse moyenne des coûts de 2,6 % par assuré pour la période de 2008 à 2018. Au cours de ces dix années, les prestations brutes à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté de près de 10 milliards de francs. La hausse des prestations brutes par an et par assuré a frôlé mille francs. En seulement quatre ans, les coûts du système de santé dans son ensemble ont même augmenté de près de 10 milliards de francs. Pour que les coûts de la santé soient supportables à long terme, santésuisse estime qu’il faudrait s’efforcer de limiter la hausse annuelle des coûts à la croissance de la performance économique. Avec une majoration de 0,5 % pour le vieillissement de la population suite à l’évolution démographique, la progression annuelle des coûts devrait s’élever à environ 1,5 % étant donné le taux de croissance de 1 % du produit intérieur brut (PIB) attendu à long terme par les experts en analyse conjoncturelle. Cet objectif de croissance présuppose qu’aucune nouvelle mesure de politique de santé entraînant une flambée de coûts ne soit mise en œuvre. Par ailleurs, le programme de maîtrise des coûts adopté par le Conseil fédéral pourrait avoir un impact positif sur l’évolution des coûts. Cependant, une série de propositions susceptibles de contrebalancer ces mesures sont déjà sur les rails et leur mise en œuvre entraînerait une explosion massive des coûts.

De nouveaux desiderata coûteux

Des incertitudes pèsent sur les perspectives d’avenir. Il faut travailler avec des hypothèses, ce qui conduit à une imprécision plus ou moins grande dans les estimations. En se basant sur ce postulat, santésuisse a évalué les projets actuels et futurs avec pour résultat des coûts supplémentaires estimés à plusieurs milliards de francs par an. Ces hausses proviennent de:

  • Nouveaux médicaments et thérapies coûteux: 1 milliard de francs De nouvelles thérapies géniques, comme Kymriah® de Novartis, promettent des chances de guérison élevées pour certaines maladies rares. Au cours des cinq prochaines années, santésuisse attend la mise sur le marché d’une trentaine de ces nouvelles thérapies dont le prix moyen est annoncé à 300 000 francs pour une centaine de patients traités chaque année. La hausse annuelle des coûts d’un milliard de francs se base sur une estimation plutôt prudente puisqu’un grand nombre de nouveaux médicaments pour le traitement de maladies rares sont en cours de développement.
  • Ajustements du tarif médical ambulatoire: 2,5 milliards de francs La structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires a incontestablement besoin d’être réformée. Le projet présenté au Conseil fédéral – en deux versions différentes – par la FMH et l’association des assureurs-maladie curafutura pour un nouveau tarif ambulatoire baptisé Tardoc conduit cependant, selon des estimations de santésuisse, à une augmentation de 20 à 25% du volume tarifaire par rapport au tarif Tarmed actuellement en vigueur. Concrètement, cela représenterait une progression de près de 2,5 milliards de francs. L’estimation de santésuisse se base sur les 11 milliards de francs pris en charge dans le domaine ambulatoire. Comme c’est déjà le cas pour le tarif médical Tarmed actuel, la nouvelle structure tarifaire Tardoc pèche également par une faiblesse fondamentale inhérente au tarif à l’acte, en l’occurrence la possibilité d’une augmentation du volume. L’affinement et la décomposition plus détaillée des prestations médicales dans le tarif Tardoc crée de nouvelles failles par rapport à l’ancienne structure Tarmed, permettant ainsi de contourner les limitations de volume.
  • Revalorisation du statut du personnel soignant: près de 3 milliards de francs découlant de l’évolution démographique, env. 5 milliards de francs suite à l’initiative pour les soins infirmiers L’initiative populaire « pour des soins infirmiers forts » réclame plus de temps consacré au patient par le personnel soignant, un nombre maximal de patients par soignant ainsi qu’un décompte indépendant des prestations. Les répercussions de ces revendications sur les coûts sont largement déterminées par les besoins supplémentaires en personnel soignant induits par la mise en œuvre de ces mesures. L’hypothèse de besoins supplémentaires de 10 % de personnel soignant paraît plausible, soit l’équivalent de près de 18 700 postes à temps plein supplémentaires. Si la composition des qualifications reste inchangée, des surcoûts de l’ordre de 1,6 milliard de francs par an sont à attendre. L’initiative réclame aussi une meilleure rémunération pour le personnel soignant et des aménagements pour mieux concilier travail et vie de famille. La mise en œuvre successive des revendications conduit à une augmentation annuelle des salaires et prestations annexes de 1,8% par an, soit une hausse cumulée de 20% d’ici 2030. Les surcoûts de cet ajustement à long terme s’élèvent à près de 5 milliards de francs à l’horizon 2030. Ces surcoûts devront être pris en charge par les contribuables, les payeurs de primes et les personnes nécessitant des soins.

Hausse moyenne des coûts en pour-cent par personne assurée

  • Diverses mesures: 500 millions de francs Des ajustements tarifaires ou l’inscription de nouveaux traitements dans l’assurance obligatoire des soins sont annoncés ou possibles dans plusieurs domaines, notamment:
    – Ajustement du tarif des soins: des surcoûts de 83 millions de francs sont à attendre, selon le Conseil fédéral.
    – Introduction du modèle d’ordonnance pour la psychothérapie psychologique: des surcoûts de 100 millions de francs minimum sont à attendre, selon le Conseil fédéral.
    – Extension des prestations dentaires à la charge de l’assurance-maladie au traitement de l’hypominéralisation des molaires et incisives (MIH): la fréquence chez les enfants oscille entre 5 et 20% selon les sources. L’hypothèse selon laquelle 5% des enfants entraînent chaque année des coûts de traitement de 500 francs débouche sur des surcoûts de 40 millions de francs.
    – Interprétariat interculturel comme prestation LAMal: selon l’association INTERPRET, 150 000 missions ont été assurées en 2018 dans le domaine de la santé. Comme une ancienne étude BASS le constate, il faut tabler sur un recours accru aux interprètes si la prise en charge devient obligatoire. Dans l’hypothèse que 400 000 missions à 180 francs soient décomptées, il résulte un surcoût de près de 70 millions de francs.
    – Revalorisation de la rémunération en médecine pédiatrique: les hôpitaux pour enfants demandent que la médecine pédiatrique soit mieux rémunérée. Sur la base des indications fournies par les hôpitaux concernant la prétendue insuffisance de couverture des coûts dans le domaine stationnaire et ambulatoire, un surcoût de 180 millions de francs par an pourrait en résulter, dont près de la moitié serait à la charge de l’AOS (une partie du surcoût serait supporté par l’AI qui prend en charge les infirmités congénitales).
    – Remboursement du matériel de soins dans les EMS hors des tarifs des soins: si les initiatives politiques aboutissent, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) attend un surcoût de l’ordre de 100 millions de francs environ.

Faire preuve de plus de retenue face aux demandes particulières

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance-maladie en 1996, les coûts de la santé à la charge de l’assurance obligatoire des soins ont plus que doublé. Un large consensus s’est établi pour juger inacceptable la poursuite d’une telle évolution. Il est cependant à craindre que de nouvelles convoitises et demandes spéciales viennent en grande partie neutraliser les mesures visant à freiner les coûts décidées par le Conseil fédéral. C’est pourquoi il est d’autant plus important que les répercussions des mesures sur les coûts soient rendues transparentes avant leur mise en œuvre et prises en compte dans les décisions. 

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