Une muselière dont les assurés font les frais

Article infosantésuisse


31.07.2017

Représentation d’intérêts stigmatisée

Une muselière dont les assurés font les frais

Une initiative populaire est censée sauver notre système de santé en interdisant aux membres des chambres fédérales de siéger dans les organes de direction et de surveillance des caisses-maladie: un projet incohérent contraire aux us et coutumes suisses.

Hausse des dépenses de santé? Blocage des réformes dans le système de santé ? Primes d’assurance-maladie bientôt impayables? Les conseillers d’Etat Pierre-Yves Maillard (Vaud) et Mauro Poggia (Genève) entendent éradiquer ces problèmes à l’aide de deux initiatives populaires. Tout d’abord en ciblant ceux qui paient les factures, à savoir les assureurs: la première initiative demande en effet que les cantons puissent créer des caisses de compensation; et qu’ils obtiennent de surcroît la compétence de fixer les primes d’assurance, de négocier les conventions tarifaires et de gérer les réserves– nous l’avions déjà évoqué dans notre numéro infosantésuisse 3/2017. La deuxième initiative prétend sauver le système de santé en interdisant à nos conseillers nationaux et nos conseillers aux Etats de siéger dans les organes de surveillance et de direction des caisses-maladie ou de leurs associations. Il est inacceptable, selon les initiants, que des hommes et femmes politiques soient payés par des assureurs financés par les primes d’assurance-maladie pour défendre leurs intérêts. Tout comme il est interdit aux membres des conseils d’administration d’entreprises de service public comme la Poste ou les CFF d’assumer un mandat parlementaire.

Intérêts légitimes et illégitimes?

Le fait que les assureurs-maladie soient pointés du doigt pour tout ce qui ne tourne pas rond dans le système de santé n’est pas nouveau. Et ce bien que la fable selon laquelle les coûts croissants de la santé seraient imputables aux assureurs ne résiste pas à un simple contrôle des chiffres officiels de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Une autre légende qui a la vie dure, bien qu’étant notoirement fausse, est qu’un «lobby surpuissant des caisses» financé par les assureurs fait la pluie et le beau temps au Parlement. Or il suffit de jeter un coup c’œil dans le registre des intérêts de nos parlementaires pour s’apercevoir que les fournisseurs de prestations ont trois plus de lobbyistes sous la Coupole fédérale que les assureurs-maladie. Mais ce qui est vraiment choquant, c’est que les deux conseillers d’Etat romands veulent en quelque sorte s’ériger en censeurs et décider avec leur initiative quels intérêts sont «légitimes» ou «illégitimes». Car si l’on suit la logique des deux politiciens, il est tout à fait honorable qu’un parlementaire défende les intérêts d’hôpitaux, de médecins, d’établissements de soins ou d’entreprises pharmaceutiques; nonobstant le fait que ce sont justement ces derniers qui sont responsables de 95% des coûtstotaux de la santé. Si un conseiller national ou d’Etat s’engage en revanche en faveur des assureurs-maladie – et ainsi directement et indirectement en faveur des intérêts de plus de 8 millions d’assurés – on trouve que cela est indécent et doit être interdit.

Des liens d’intérêts légitimes

Notre Parlement de milice repose sur l’idée que ses membres, en plus de leur activité au sein des chambres, exercent en règle générale une activité professionnelle lucrative. Cela est inhérent à la diversité de notre système politique et garantit que les élus gardent les pieds sur terre et ne soient pas déconnectés de leur région et de la population. Il est donc tout à fait légitime que les 246 parlementaires fédéraux à Berne ne défendent pas que les intérêts des électeurs de leurs cantons ou de leur parti, mais aussi ceux des branches et secteurs économiques dans lesquels ils travaillent ou dont ils sont proches. Le secteur de l’énergie, l’agriculture et l’industrie des machines sont tout autant représentés que les entreprises pharmaceutiques, les organisations de consommateurs ou justement les assureurs-maladie. Et pour la transparence indispensable concernant le lobbying, le «Registre des intérêts» consultable sous www.admin.ch veille au grain.

Huit millions d’assurés non représentés?

Les assureurs-maladie défendent les intérêts de plus de huit millions d’assurés. Exclure leurs représentants de processus de formation de l’opinion au sein du Parlement – leur passer en fait une muselière – serait irresponsable car il s’agit de spécialistes qui connaissent les rouages complexes de la politique de la santé. Ils disposent des compétences professionnellesindispensables pour proposer desréformes en faveur des assurés, qui permettent de maîtriser les coûts ou de mettre la transparence de la qualité sur les bons rails. (SST)

Susanne Steffen

Interlocuteur