Communiqué


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06.07.2020

Accord des partenaires tarifaires sur huit forfaits dans le domaine de la cardiologie invasive

Une nouvelle étape franchie avec huit forfaits ambulatoires supplémentaires

En mars 2020, les partenaires tarifaires santésuisse et la FMCH avaient déjà soumis 67 forfaits ambulatoires au Conseil fédéral en vue de leur approbation. Huit autres forfaits, qui requièrent également l'approbation du Conseil fédéral, viennent s’y ajouter. Les forfaits ambulatoires font bénéficier les patients de critères de qualité contraignants et de prix identiques et compréhensibles pour les différents traitements. Les médecins, quant à eux, peuvent compter sur une rémunération équitable et sont soulagés sur le plan administratif.

Les négociations concernant des forfaits ambulatoires entre santésuisse et la FMCH progressent rapidement. Un nouvel accord vient d’être conclu pour huit forfaits supplémentaires dans le domaine de la cardiologie invasive. Ces derniers couvrent les prestations, qui permettent d’établir un diagnostic à un stade précoce pour tout problème lié à des troubles de la circulation dans les artères coronaires. Rien que dans ce domaine, environ 10 000 examens sont réalisés chaque année en ambulatoire.

Parallèlement à la procédure d'approbation en cours, des forfaits sont également élaborés pour d’autres interventions. Au cours des prochains mois, les partenaires tarifaires soumettront des forfaits supplémentaires au Conseil fédéral, ce qui signifie qu'à l'avenir, une part encore plus importante du volume des prestations sera couverte par des forfaits ambulatoires. Avec les huit forfaits nouvellement convenus en cardiologie invasive, 75 forfaits au total ont été jusqu’à ce jour soumis au Conseil fédéral pour approbation.

Forfaits: à prestation égale, prix égal

Grâce aux forfaits ambulatoires, les opérations, examens médicaux et interventions identiques sont remboursés au moyen d’un forfait, c.-à-d. toujours au même prix. Un modèle de coûts, qui tient également compte des différences de coûts entre les cantons (loyers et salaires), sert de base à l’élaboration des forfaits.

Des incitations adéquates pour les médecins

Les forfaits ambulatoires garantissent une rémunération équitable aux médecins et hôpitaux, tout en minimisant les incitations néfastes connues du tarif à l’acte actuel. Contrairement au tarif à l’acte, qui englobe l'ensemble des interventions et des traitements, les forfaits ambulatoires rémunèrent les interventions les plus courantes de manière simple et compréhensible.  

Les interventions standard fréquemment réalisées conviennent tout particulièrement pour la facturation avec des forfaits ambulatoires. Or ces interventions concernant jusqu'à 80% du volume d'un spécialiste.

À moyen et long terme, les forfaits contribuent à freiner la croissance des coûts, ce dont les payeurs de primes profitent directement.

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