Cette formation d’une journée approfondit les règles de l'obligation d'assurance selon la LAMal dans l'assurance obligatoire des soins.

Déterminer si une personne est soumise ou non à l'obligation d'être assuré au titre de l'AOS peut, dans certains cas, être complexe. Pour preuve, les litiges que les tribunaux ont parfois à trancher. Pour être en mesure de fournir aussi dans les situations spéciales un conseil compétent, il importe de connaître et d'approfondir les particularités de la législation et de la pratique.

Ce cours est-il pour moi?

Si vous ne répondez pas correctement à toutes les questions ci-dessous ou si vous n’êtes pas certain de pouvoir expliquer pourquoi la réponse attendue est correcte, vous pourriez bien apprendre quelque chose d’intéressant lors de cette formation, utile pour toute personne devant conseiller la clientèle avec compétence dans ce domaine.

• Toute personne domiciliée en Suisse ou y travaillant doit être assurée dans l’AOS dans un délai maximal de trois mois dès la naissance ou l’arrivée en Suisse:
  Vrai ou faux?
  Réponse attendue
• Toute personne soumise à l’obligation d’assurance dans l’AOS a le libre choix de l’assureur-maladie pratiquant à son lieu de domicile:
  Vrai ou faux?
  Réponse attendue
• En fonction de l’employeur pour lequel elles travaillent, certaines personnes qui travaillent en Suisse sont exclues de la couverture d’assurance selon l’AOS:
  Vrai ou faux?
  Réponse attendue
• Une personne assurée par l’AOS en Suisse, qui y est domiciliée et n’exerce aucune activité lucrative, peut se retrouver contrainte d’être assurée dans un pays de l’Union européenne / AELE et de sortir de l’AOS:
  Vrai ou faux?
  Réponse attendue

Groupe-cible

• Intermédiaires (liés ou non liés)
• Collaborateurs d’assureurs-maladie dans le domaine du Conseil à la clientèle
• Autorités cantonales chargées du respect de l'obligation d'assurance
• Autres personnes intéressées

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants sont capables de…

• expliquer les principes de l'obligation d'assurance dans l'AOS, notamment la notion de domicile;

• reconnaître les catégories de personnes soumises à l'obligation d'assurance malgré l'absence de domicile en Suisse;

• reconnaître les catégories de personnes non soumises à l'obligation d'assurance en dépit de leur domicile en Suisse;

• décrire les dispositions des accords bilatéraux (avec l'UE et l'AELE) ayant un effet sur l'affiliation à l'AOS;

• élaborer leur propre matrice de questions pour vérifier le statut de chaque personne quant aux possibilités de conclure l'AOS, puis de reconnaitre, sur la base d'exemples concrets, les personnes qui ont l'obligation / qui ont le choix / qui n'ont pas le droit de s'assurer selon la LAMal;

• identifier diverses situations complexes et potentiellement litigieuses et les résoudre correctement.

Méthode d’enseignement

• E-Learning préparatoire à effectuer avant le cours
• En cours présentiel, enseignement spécialisé avec le soutien d’exemples concrets et d'exercices pratiques
• Il est fortement recommandé aux participants de venir équipés d'un laptop permettant l'accès à internet (Hotspot WiFi disponible sur place)

Plus value

La participation à cette journée de cours permet l'octroi de 9 crédits CICERO (pas de test nécessaire).

Langue du cours
Français

Lieu

Site du cours à Lausanne

Durée

1 jour

Prix

• Membres de santésuisse: CHF 490.00
  Non-membres: CHF 590.00

Sous réserve de modification de Prix.
 

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