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Chaque assuré reçoit une carte d’assuré de son assureur-maladie. L’idée est de rendre l’administration plus efficace et d’améliorer la qualité et la sécurité du traitement médical.

Qu’est-ce que la carte d’assuré et pourquoi existe-t-elle? Quels droits la carte d’assuré donne-t-elle aux patients? De quels avantages profitent-ils? Et à quoi faut-il veiller? 

Droits, recommandations et avantages

La carte d’assuré donne les droits suivants aux assurés:

• La carte d’assuré est acceptée comme clé d’accès aux prestations médicales.
• Les assurés sont traités conformément à leur police d’assurance.
• Ils ne doivent pas payer en espèces les prestations en Suisse et à l’étranger. Les personnes assurées auprès d’un assureur-maladie suisse ont droit aux soins médicaux en cas de maladie, d’accident ou de maternité, survenus de façon imprévue durant leur séjour temporaire dans un Etat de l’UE/AELE. La carte européenne d’assurance-maladie sert de base à ce propos.
• de volontairement faire enregistrer sur leur carte par leur médecin des données pouvant servir en cas d’urgence.

Pour les fournisseurs de prestations et les assurés, la carte d’assuré simplifie le travail administratif en vue de traiter une prestation. Il est recommandé aux assurés:

• de toujours avoir leur carte d’assuré sur eux et de la présenter aux fournisseurs de prestations.
• d’autoriser également la consultation en ligne afin de vérifier si les données administratives sont actuelles en vue de la facturation, en plus de la vérification de la carte.
• de présenter la carte d’assuré lorsqu’ils reçoivent des prestations et d’exiger l’achat à crédit.
• de faire enregistrer sur leur carte par leur médecin des données pouvant servir en cas d’urgence.

Les avantages sont les suivants pour les assurés:

• Les assurés peuvent prouver leur droit aux prestations. Cela leur évite de devoir remplir des formulaires.
• Les fournisseurs de prestations voient quelle est la couverture d’assurance des assurés dans l’assurance de base et l’assurance complémentaire.
• Les factures correspondant à des prestations sont envoyées directement aux assureurs de manière simple.
• Les fournisseurs de prestations médicales disposent tout de suite d’informations précieuses en cas d’urgence.

Le dossier électronique du patient (LDEP) permet de rendre accessible à des professionnels de la santé impliqués dans le traitement d'un patient, des données pertinentes pour ce traitement.

L'introduction du LDEP à partir de 2017 doit permettre d’améliorer la qualité des processus de traitement, d’accroître la sécurité des patients et l’efficacité du système de santé.

La loi sur le dossier électronique du patient comme élément central

Grâce à la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP), la Confédération a créé le cadre et les conditions juridiques nécessaires en vue de l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) au niveau national.

Quels sont les avantages visés par la loi et le dossier?  

Le dossier électronique du patient permet aux professionnels de la santé autorisés d’accéder à tout moment, de manière sûre et protégée, aux données importantes pour le traitement de leurs patients qui ont été rassemblées par d’autres professionnels de la santé impliqués dans le processus de traitement et archivées de manière décentralisée.

Le DEP doit créer une plus-value avérée pour les patients et les assurés. Par exemple, il s’agit d’éviter des traitements multiples coûteux et pénibles et de mettre à profit les synergies. Du point de vue médical, il est donc primordial que les informations soient complètes et actuelles pour que le dossier individuel présente un avantage.

Le LDEP rend service aux patients

Le patient mais également le fournisseur de prestations doivent chacun donner leur accord au stockage électronique des données médicales.

Les patients décident quels professionnels de la santé peuvent accéder à quelles données. L’exploitation sûre d’un dossier électronique du patient suppose une identification claire des patients et des professionnels de la santé. A cet effet, un nouveau numéro d’identification doit être créé pour les patients.

SHIP simplifie l’échange de données électronique sécurisé entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs. Tous les acteurs transmettent par électronique des données de patients, des avis d’entrée, des budgétisations, des factures et d’autres documents conformément aux procédures standardisées.

SHIP permet un traitement largement automatisé de l’échange électronique de données et d’informations entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs. Les exigences, les processus ainsi que les spécifications et les standards sont élaborés, en commun par les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs dans le cadre du forum Echange de données (www.forum-datenaustausch.ch).

Professionnalisation

Depuis son lancement en 2009, SHIP fonctionne comme une organisation neutre non impliquée dans l’échange de données, placée sous la conduite de santésuisse et rassemblant des représentants des assureurs-maladie et de différentes parties prenantes.

Dans le cadre de la professionnalisation et de la mise en œuvre de SHIP, la société SASIS SA – une filiale de santésuisse –  a été chargée en 2014 de mettre en place un secrétariat SHIP ainsi que de développer et d’exploiter SHIP.