Le progrès technologique dans le domaine de eHealth soutient et améliore l’échange des données électroniques et des informations dans le domaine du système de santé. Les processus configurés électroniquement améliorent la coordination entre tous les acteurs et permettent un échange d’informations rapide. Un système de santé comportant des processus efficaces a également des effets positifs sur les coûts. Grâce aux ICT, cybersanté garantit que les informations importantes dans le domaine de la santé soient disponibles en temps voulu et en fonction des besoins. Elle favorise ainsi la collaboration entre les différents acteurs du système de santé et un approvisionnement en soins de qualité, sûr et performant.
La cybersanté profite aux professionnels de la santé, aux patients et aux autres acteurs du domaine de la santé, comme par exemple les assureurs ou les autorités administratives. L’accès en tout lieu et en tout temps, le traitement rapide ainsi que l’échange sûr de données et d’informations médicales que permet la cybersanté aident les médecins, le personnel de soins et les autres professionnels de la santé dans le cadre des soins médicaux apportés aux patients. Par le biais de plateformes ou d’applications cybersanté adéquates, ces derniers peuvent saisir des données concernant leur santé, documenter l'évolution de leur maladie à l’intention de leur médecin ou rechercher des informations médicales et échanger des expériences.
S’agissant des organismes payeurs (comme les assureurs-maladie et accidents), la cybersanté permet d’améliorer l’échange de données et d’informations avec les fournisseurs de prestations et les autorités dans les domaines administratifs et logistiques tels que la facturation des prestations (p. ex. saisie des prestations, de prise en charge des frais, évaluation des besoins, facturation, etc.).
Préalablement à l’introduction du nouveau financement hospitalier avec les forfaits par cas SwissDRG, santésuisse a lancé en 2009 le projet eKARUS qui a pour but le traitement efficace, sans erreur et largement automatisé de l’échange électronique de données entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs.
L’organe de coordination «eHealth Suisse», institué par la Confédération et des cantons, a pour but d’améliorer les processus thérapeutiques et l’efficacité dans le domaine de la santé. santésuisse participe à la mise en œuvre de la stratégie et est présente à ce titre au sein du comité de direction du projet ainsi que du groupe d’accompagnement de l’organe de coordination de la Confédération et des cantons, «eHealth Suisse».
eHealth Suisse (Organe de coordination Cybersanté Suisse de la Confédération et des cantons)
OFSP - Office fédéral de la santé publique: Stratégie Cybersanté
CDS - Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé
La phase de test en vue de la numérisation des processus administratifs entre les partenaires tarifaires est terminée. Le standard de communication ouvert «SHIP» est dès à présent à disposition de tous les hôpitaux, assureurs-maladie et administrations cantonales intéressés.
n'existe qu'en allemand Dans sa prise de position sur la consultation pour la connexion d’applications mobiles de cybersanté au dossier électronique du patient (DEP), santésuisse approuve fondamentalement que les standards et normes internationaux établis ou en cours d’établissement servent d’orientation. Il convient toutefois de s’interroger sur la priorité à accorder à l’heure actuelle à la connexion des données des patients au DEP via des applications et enregistreurs mobiles ainsi que des dispositifs électroniques intégrés au textile. En effet, le bénéfice médical de la plupart de ces applications de cybersanté pour les médecins assurant la prise en charge ultérieure du patient (pertinence pour le traitement) reste encore flou. Du point de vue de santésuisse, il faut en particulier tenir compte également des répercussions financières potentielles découlant des exigences élevées de ces applications de cybersanté (p. ex. qualité, fiabilité, sécurité et protection des données etc.) et les mettre en relation avec le bénéfice médical réel démontrable.
santésuisse salue la décision de la Commission de la santé du Conseil national de limiter, sous certains conditions, l’admission des médecins. Une gestion des admissions consé-quente et adaptée à l’ensemble du pays permettra de freiner la hausse des primes.
santésuisse salue l’orientation fondamentale de la « Stratégie Cybersanté 2.0 ». La numérisation doit contribuer à améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité du système de santé de même que promouvoir l’approvisionnement en soins coordonné et l’interprofessionnalité. Toutefois, le potentiel de la numérisation dans le système de santé va bien au-delà de la définition étroite de la cybersanté présentée dans la stratégie. santésuisse regrette l’absence d’une analyse des besoins des utilisateurs, ainsi que des évolutions et des tendances. Les économies de coûts promises avec l’utilisation du dossier électronique du patient (DEP) doivent être comparées aux dépenses générées au niveau de la Confédération, des cantons, des fournisseurs de prestations et d’autres acteurs ; par ailleurs, les incidences sur les primes des assurés doivent être mises en évidence. N'existe qu'en allemand
n'existe qu'en allemand santésuisse soutient l’introduction de formats d’échange électroniques dans le cadre du dossier électronique du patient (DEP). Les formats d’échange favorisent le traitement rapide, efficace et largement automatisé des données et informations dans les domaines des vaccinations, des médicaments et des analyses de laboratoire. Ils contribuent ainsi de manière prépondérante à améliorer la prévention en matière de vaccinations ainsi qu’à augmenter la sécurité, la qualité et l’efficacité du diagnostic ainsi que du traitement. En revanche, santésuisse ne comprend pas pourquoi le numéro d’identification du patient défini à l’article 4 LDEP, spécialement créé dans le contexte du DEP, ne peut être utilisé. L’absence d’indication claire du numéro d’identification du patient à utiliser est contraire aux principes de standardisation des formats d’échange électroniques. Des risques de confusions ou de conflits de données peuvent en résulter en cas de numéros d’identification différents.
Le cadre légal et les conditions en vue de l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) sont en place. Après l’adoption par le Conseil fédéral, en mars dernier, des ordonnances correspondantes, la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) est entrée en vigueur à la mi-avril 2017 avec les dispositions d’exécution afférentes. Les hôpitaux seront tout d’abord à la manœuvre puisqu’ils doivent introduire le DEP dans un délai de trois ans. Les EMS et les maisons de naissance disposent d’un délai de cinq ans. En revanche, la tenue du dossier électronique du patient est facultative pour les fournisseurs de prestations ambulatoires, autrement dit les médecins, pharmaciens, sages-femmes ou chiropraticiens. Les assureurs-maladie n’ont aucun accès aux données des patients.
«EPatient Survey» **, la plus grande enquête en ligne sur la santé numérique, a été réalisée pour la sixième fois en Suisse au printemps 2017. Les résultats sont riches d’enseignements: même si les personnes sont toujours plus nombreuses à utiliser des applications de santé, elles ne tardent pas à interrompre leur «traitement» au bout de quelques semaines seulement. Il s’avère également que, face à la diversité des applications, les utilisateurs souhaitent être renseignés et guidés par leur assureur-maladie, tout en hésitant à partager leurs données médicales avec celui-ci.
Le «Forum des assureurs-maladie» fait partie des manifestations annuelles organisées par santésuisse. Chaque printemps, les dirigeants des membres de l’association se rencontrent pour un échange entre experts sur un sujet actuel. En point de mire cette année, les chances et les risques de la numérisation pour les assureurs-maladie.
En 2016, 450 millions de francs ont été facturés au moyen de la position TARMED 00.00140 «Prestations en l’absence du patient», avec une tendance à la hausse. santésuisse demande que les prestations non vérifiables soient à l’avenir incluses dans des forfaits.
Un point inscrit au programme des prochaines journées «Trendtage Gesundheit Luzern (TGL)» pourrait bien intéresser tout particulièrement les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Il s’agit de l’exposé du Professeur Marcel Salathé* sur l’utilisation des données numériques des patients pour la recherche médicale. En vue de ce prochain congrès, infosantésuisse a abordé ce sujet controversé avec le professeur de l’EPF de Lausanne.
Chaque assuré reçoit une carte d’assuré de son assureur-maladie. L’idée est de rendre l’administration plus efficace et d’améliorer la qualité et la sécurité du traitement médical.
Qu’est-ce que la carte d’assuré et pourquoi existe-t-elle? Quels droits la carte d’assuré donne-t-elle aux patients? De quels avantages profitent-ils? Et à quoi faut-il veiller?
La carte d’assuré donne les droits suivants aux assurés:
Pour les fournisseurs de prestations et les assurés, la carte d’assuré simplifie le travail administratif en vue de traiter une prestation. Il est recommandé aux assurés:
Les avantages sont les suivants pour les assurés:
Le dossier électronique du patient (LDEP) permet de rendre accessible à des professionnels de la santé impliqués dans le traitement d'un patient, des données pertinentes pour ce traitement.
L'introduction du LDEP à partir de 2017 doit permettre d’améliorer la qualité des processus de traitement, d’accroître la sécurité des patients et l’efficacité du système de santé.
Grâce à la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP), la Confédération a créé le cadre et les conditions juridiques nécessaires en vue de l’introduction du dossier électronique du patient (DEP) au niveau national.
Le dossier électronique du patient permet aux professionnels de la santé autorisés d’accéder à tout moment, de manière sûre et protégée, aux données importantes pour le traitement de leurs patients qui ont été rassemblées par d’autres professionnels de la santé impliqués dans le processus de traitement et archivées de manière décentralisée.
Le DEP doit créer une plus-value avérée pour les patients et les assurés. Par exemple, il s’agit d’éviter des traitements multiples coûteux et pénibles et de mettre à profit les synergies. Du point de vue médical, il est donc primordial que les informations soient complètes et actuelles pour que le dossier individuel présente un avantage.
Le patient mais également le fournisseur de prestations doivent chacun donner leur accord au stockage électronique des données médicales.
Les patients décident quels professionnels de la santé peuvent accéder à quelles données. L’exploitation sûre d’un dossier électronique du patient suppose une identification claire des patients et des professionnels de la santé. A cet effet, un nouveau numéro d’identification doit être créé pour les patients.
eHealth Suisse (Organe de coordination: Confédération et cantons)
Office fédéral de la santé publique: Dossier électronique du patient
eKARUS simplifie l’échange de données électronique sécurisé entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs. Tous les acteurs transmettent par électronique des données de patients, des avis d’entrée, des budgétisations, des factures et d’autres documents conformément aux procédures standardisées.
eKARUS permet un traitement largement automatisé de l’échange électronique de données et d’informations entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs. Les exigences, les processus ainsi que les spécifications et les standards sont élaborés, en commun par les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs dans le cadre du forum Echange de données (www.forum-datenaustausch.ch).
Depuis son lancement en 2009, eKARUS fonctionne comme une organisation neutre non impliquée dans l’échange de données, placée sous la conduite de santésuisse et rassemblant des représentants des assureurs-maladie et de différentes parties prenantes.
Dans le cadre de la professionnalisation et de la mise en œuvre d’eKARUS, la société SASIS SA – une filiale de santésuisse – a été chargée en 2014 de mettre en place un secrétariat eKARUS ainsi que de développer et d’exploiter eKARUS.
