Qualité

Une qualité optimale des traitements doit être garantie pour les patientes et les patients hospitalisés. Chaque hôpital qui doit traiter des patients obligatoirement assurés doit - en ce qui concerne les mesures relatives à la qualité - appliquer les directives de l'Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ).  Les données de qualité de chaque hôpital ou de chaque clinique peuvent être consultées sur Internet. 

Les partenaires tarifaires ont élaboré des réglementations concrètes lors du changement de système tarifaire au 1er janvier 2012, à savoir, du tarif à l’acte (forfait de jour) au tarif forfaitaire (forfait par cas ou DRG). Une des réglementations concerne les mesures obligatoires relatives à la qualité de l’ANQ et leur publication régulière. L’article 77 OAMal oblige les fournisseurs de prestations à élaborer des programmes en matière d’exigences de la qualité des prestations et de promotion de la qualité. Cela rend les hôpitaux compétitifs qui sont en mesure d’offrir des traitements de haute qualité à des prix avantageux.  

Tous les hôpitaux participent aux mesures de qualité.

L'ANQ et ses partenaires H+, la CTM, CDS et santésuisse ont signé le contrat national de qualité. L’adhésion au contrat de qualité oblige les hôpitaux et les cliniques ainsi que les répondants des coûts à réaliser les mesures imposées et oblige les répondants des coûts de régler les modalités d’exécution dans les conventions tarifaires ou les conventions sur les prestations.

Tous les hôpitaux et cliniques ainsi que tous les assureurs et cantons ont adhéré au contrat de qualité. La publication des résultats en partenariat par rapport aux mesures de qualité au niveau des fournisseurs de prestations favorise la confiance envers ces derniers et dans le système tarifaire DRG. Les résultats des mesures sont publiés sur le site Internet ANQ et sont à la disposition du public.

Hostofinder de santésuisse

santésuisse et le Forum des consommateurs ont lancé la première plate-forme de comparaison compréhensible et intégrale pour les hôpitaux suisses: L’hostofinder lie tous les indicateurs actuellement disponibles au public sur la qualité des traitements et la satisfaction des patients. En plus, il assiste l’utilisateur lors du choix de l’hôpital fondé sur des faits. Il contribue ainsi à une meilleure transparence. Les indicateurs de qualité publiés dans l’hostofinder proviennent entre autres des mesures de qualité de l’ANQ.

Conformément au mandat légal, l'amélioration de la qualité des fournisseurs de prestations doit être encouragée. Ainsi, depuis 2011, un contrat relatif à la qualité entre les partenaires tarifaires régit la mesure et l'évaluation de la qualité des résultats en ergothérapie. Les mesures révèlent que thérapeutes et patients sont clairs sur les objectifs de la thérapie. Et dans deux tiers des cas, les objectifs du traitement sont précisément atteints.

L'instrument GAS (Goal Attainment Scaling) est utilisé pour mesurer la qualité des résultats des ergothérapeutes et des organisations d'ergothérapie. Il s'agit de vérifier dans quelle mesure les objectifs formulés sont atteints après neuf séances de thérapie.

Un instrument qui a fait ses preuves

Le GAS est un instrument normalisé, valide et fiable qui exprime par une valeur numérique le degré de réalisation des objectifs fixés individuellement. De plus, la définition de l’objectif et l'évaluation de la réalisation de ce dernier sont des éléments centraux du processus ergothérapeutique. La mise en œuvre de l'instrument GAS constitue donc une approche en vue du développement de la qualité.

Le relevé des données satisfait aux exigences de l'art. 77 OAMal et repose sur un contrat de qualité entre l'Association suisse des ergothérapeutes (ASE) et la Croix-Rouge suisse (CRS) d'une part et santésuisse – Les assureurs-maladie suisses d’autre part.

La qualité est mesurée depuis 2011

Après une phase pilote de plusieurs années, l'enquête qualité GAS est réalisée chaque année depuis 2011 via une plateforme en ligne. Tous les ergothérapeutes sont tenus d'enregistrer au moins cinq de leurs cas d'assurance-maladie entre les mois de février et septembre. Grâce à l'accès individuel à la plate-forme en ligne, ils peuvent saisir et gérer leurs propres données en permanence de même que comparer leurs résultats à ceux du collectif de comparaison (benchmark).

Chaque année, la Commission paritaire Qualité examine le rapport avec l'évaluation des données et suit l'évolution des résultats. La participation est contrôlée et en cas de non-participation, elle décide des conséquences appropriées.

En 2018, 1908 ergothérapeutes ont documenté 7257 cas avec un total de 23 002 objectifs formulés sur la plate-forme. Le graphique suivant illustre les valeurs moyennes de réalisation des objectifs de cette enquête dans le résultat global et les compare aux valeurs des enquêtes précédentes.

Le graphique montre qu'avec une valeur moyenne totale de 0,26, l'objectif du traitement a été légèrement dépassé en moyenne. Avec un écart-type de +/-0,53, c'est un très bon résultat : 62% des objectifs et partant 14 260 objectifs formulés ont été atteints avec précision et 29% des objectifs ont été dépassés. Seuls 9% des objectifs de traitement n'ont pu être atteints. En comparaison régionale, les valeurs obtenues au Tessin diffèrent quelque peu, en ce sens que les objectifs ont été comparativement dépassés. Les valeurs sont assez proches selon les spécialités. Les objectifs sont donc formulés de manière très réaliste en moyenne et sont atteints au cours des 9 séances.