Informations et conseils utiles concernant les intermédiaires douteux

Chers assurés,

D’une manière générale, les conseillers en assurance-maladie font un travail très utile. Mais seulement s'ils agissent avec sérieux. Nous recevons quotidiennement des signalements indiquant que le recours au démarchage téléphonique est de plus en plus fréquent. Malheureusement, les appelants se montrent souvent impolis, irrespectueux, intrusifs voire même agressifs. Nous en sommes désolés et nous comprenons très bien votre mécontentement.

 

Nous souhaitons vous fournir ci-après quelques informations et conseils. Nous ne répondons pas à chaque demande individuellement et vous remercions de votre compréhension.

  • Les appelants prétendent souvent travailler pour des organisations imaginaires telles que l’«Audit Santé» ou même pour santésuisse, ce qui n'est évidemment pas vrai.
  • santésuisse ne mandate aucun intermédiaire et ne vend pas d’assurances.
  • santésuisse ne détient pas vos données personnelles, celles-ci sont conservées exclusivement par votre caisse-maladie.
  • Souvent, ces appels sont réalisés depuis un centre d'appel à l'étranger, mais vous verrez un numéro de téléphone suisse sur l'écran de votre téléphone. Ces centres d'appel visent à vous «appâter» avec des thèmes comme
  • les rabais / réductions de primes réservés à «certains clients»
  • un bonus accordé pour l’appartenance à une catégorie d’âge spécifique
  • un remboursement sur votre dernière prime annuelle, etc.
  • une enquête voire des statistiques

afin de fixer un rendez-vous personnel avec vous, ce que vous devriez absolument éviter.

 

Action commune des associations de branche santésuisse et curafutura contre les activités indésirables des intermédiaires   

L’accord de branche global a été signé le 24 janvier 2020, il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cet accord contient, entre autres, les éléments suivants:

  • Suppression totale des appels téléphoniques spontanés, dits «à froid»
  • Les intermédiaires doivent respecter des normes de qualité strictes  
  • L'indemnisation est limitée pour l'assurance de base et l'assurance complémentaire, ce qui réduit les incitations pour les intermédiaires douteux 
  • En cas de violation de ces lignes directrices, des sanctions importantes et des dénonciations pénales peuvent être prononcées.

Veuillez prendre connaissance à ce sujet de notre communiqué du 24 janvier 2020

 

Que pouvez-vous faire contre ces appels indésirables?

  1. Comment avez-vous obtenu mon numéro de téléphone?
  2. Si votre numéro de téléphone est précédé d’un astérisque dans l’annuaire: Pourquoi m’appelez-vous en dépit de l’astérisque? Vous accédez directement par ce lien au formulaire de réclamation du SECO
  3. Quel est votre nom exact et comment l’épelez-vous?
  4. Pour quelle société travaillez-vous, pouvez-vous m’épeler le nom?
  5. Sur quel numéro direct puis-je vous rappeler, je vais le noter et vous appelle de suite.

 

03.03.2020
Cours update

Cours update Mars 2020

Le vendredi 24 janvier 2020, 40 assureurs-maladie ont signé un accord de branche concernant les «intermédiaires» de santésuisse et curafutura. Les appels téléphoniques répétés et les conseils fournis par des intermédiaires dont la qualité laisse parfois à désirer ont été une source de mécontentement pour la population suisse dans le passé.


24.01.2020
Manifestation

Signature de l'accord de branche concernant les "intermédiaires" de santésuisse et curafutura

Vendredi 24 janvier 2020, 15h00, Hôtel Schweizerhof, Berne


24.01.2020
Communiqué

Nouvel accord de branche complet

Les appels téléphoniques répétés et les conseils fournis par des intermédiaires dont la qualité laisse parfois à désirer ont été une source de mécontentement pour la population suisse dans le passé. Avec le nouvel accord volontaire de la branche, les assureurs maladie ont défini des normes exhaustives et contraignantes pour les intermédiaires. L'exhaustivité signifie tout d'abord que tous les intermédiaires doivent répondre à des normes de qualité élevées. Cela permettra d'améliorer la qualité des conseils et de réduire le nombre d'appels téléphoniques indésirables. Deuxièmement, les commissions sont désormais limitées tant pour les assurances de base que pour les assurances complémentaires. Nous nous réjouissons que la branche ait réussi à trouver elle-même une réglementation et à désamorcer voire à résoudre un problème très épineux au profit de la population.


20.06.2019
Communiqué

Une décision en faveur des payeurs de primes et contre le harcèlement téléphonique

santésuisse se réjouit de la décision du Conseil des Etats de prévoir des plafonds de rémunération contraignants pour les intermédiaires également dans le domaine des assurances complémentaires. Cette mesure permettra de lutter efficacement contre le contournement des commissions plafonnées dans l’assurance de base et le « harcèlement téléphonique » des courtiers et intermédiaires indélicats – au profit des payeurs de prime.


17.04.2019
Communiqué

Une décision en faveur des payeurs de primes et contre le harcèlement téléphonique

santésuisse se réjouit de la décision de la Commission de la santé du Conseil des Etats de prévoir des plafonds de rémunération contraignants pour les intermédiaires également dans le domaine des assurances complémentaires. Cette mesure permettra de lutter efficacement contre le contournement des commissions plafonnées dans l’assurance de base et le « harcèlement téléphonique » des courtiers et intermédiaires indélicats – au profit des payeurs de prime.


14.03.2019
Communiqué

Le Conseil national intervient contre les appels indésirables - Au Conseil des Etats d’agir également

santésuisse et les assurances-maladie affiliées saluent la décision du Conseil national de réguler le démarchage de clients et les commissions pour l’ensemble de la branche de l’assurance-maladie. Un pas important contre les appels indésirables en provenance de Suisse et de l’étranger vient d’être franchi. Il appartient maintenant au Conseil des Etats d’agir dans l’intérêt des citoyennes et de citoyens.


15.02.2019
Communiqué

Les mesures plus efficaces contre les appels téléphoniques

santésuisse et les assureurs-maladie affiliés se félicitent de la décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) d’adopter une réglementation contraignante, obligatoire pour l’ensemble de la branche de l’assurance-maladie, pour le démarchage et les commissions versées aux intermédiaires. Cette décision constitue un pas important en vue de mettre un terme au «harcèlement téléphonique» opéré depuis la Suisse et l’étranger. Des amendes élevées ont été proposées par les assureurs pour juguler ces pratiques.


09.04.2018
Article infosantésuisse

Les leaders de la branche misent sur une limitation des commissions

Dès 2019, les commissions versées aux intermédiaires devront être limitées. Les sept plus grandes caisses-maladie suisses se sont mises d’accord sur cette mesure et veulent ainsi mettre un terme aux commissions trop élevées.


01.02.2017
Article infosantésuisse

Le principal motif de réclamation concerne les centres d’appel agressifs

En vigueur depuis un an, l’accord de branche sur le démarchage téléphonique de santésuisse oblige les assureursmaladie à respecter les exigences de qualité définies pour les courtiers, intermédiaires et centres d’appel lors du démarchage auprès des clients. La principale critique relevée par santésuisse par le biais des réclamations reçues concerne les appels téléphoniques indésirables.


06.10.2016
Communiqué

Des courtiers indélicats sont toujours à l’œuvre

La lutte contre le démarchage téléphonique indélicat ne peut être remportée qu’au moyen d’une modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Le démarchage direct ou « à froid » doit faire l’objet d’une interdiction générale pour contrer efficacement les appels téléphoniques abusifs.


21.12.2015
Communiqué

Trente-six assureurs-maladie appliqueront dès 2016 l’accord de branche de santésuisse

A partir du 1er janvier prochain, trente-six assureurs-maladie représentant plus de quatre millions d’assurés appliqueront le nouvel accord de branche réglementant la prospection des clients. Celui-ci vise à mieux protéger les assurés des appels publicitaires indésirables et à améliorer la qualité du démarchage.


Interlocuteur