Les séjours hospitaliers sont remboursés sur la base de forfaits par cas. santésuisse participe activement à la mise en œuvre du nouveau financement hospitalier appliqué depuis le 1er janvier 2012 et étudie son impact.
Depuis le 1er janvier 2012, les traitements stationnaires dans les hôpitaux de Suisse sont remboursés selon les règles du nouveau financement hospitalier. Lors de la première année, l’introduction de ce régime a entraîné un renchérissement unique des coûts pour les assureurs-maladie et les payeurs de primes. Cela provenait notamment de coûts supportés jusqu’en 2011 par les cantons, les assurances complémentaires ou les patients.
Le nouveau financement hospitalier doit renforcer la concurrence entre les hôpitaux, améliorer la qualité et accroître l’efficacité. Les patients profitent également d’un plus grand choix d’hôpitaux dans lesquels ils peuvent se faire soigner sans coûts supplémentaires. Le choix de l’hôpital n’est cependant pas entièrement libre après l’introduction de ce nouveau régime de financement. Les assureurs et le canton participent aux traitements dans des établissements, qui ne figurent pas sur la liste des hôpitaux du canton de résidence, uniquement à hauteur du tarif de référence.
Trois domaines de soins stationnaires
Les traitements stationnaires sont répartis en trois domaines : la médecine somatique aiguë, la réadaptation et les soins psychiatriques. La part du lion revient à la médecine somatique aiguë qui est remboursée depuis 2012 par le biais de SwissDRG. La structure tarifaire SwissDRG repose à l’origine sur le système allemand des forfaits par cas G-DRG et est développée chaque année par SwissDRG SA. santésuisse siège au conseil d’administration de cette dernière aux côtés des fournisseurs de prestations et des cantons, et représente les intérêts de la branche et des payeurs de primes au sein de nombreux comités et groupes de travail. Par ailleurs, santésuisse fait chaque année des propositions d’amélioration de la structure tarifaire
Comment fonctionne SwissDRG?
SwissDRG est un système de forfaits par cas basés sur le diagnostic qui classe chaque hospitalisation dans l’un des quelque 1000 groupes de cas. Les hôpitaux multiplient le coût relatif du groupe de cas par le prix de base et facturent les coûts au canton de résidence du patient et aux assureurs-maladie de manière proportionnelle. Les cantons ont été tenus d’augmenter leur part à 55 % au plus tard en 2017. Certaines prestations ne sont pas remboursées par le biais de forfaits par cas, mais séparément grâce à des rémunérations supplémentaires.
Qualité à l’hôpital
Dans le cadre de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ), dont santésuisse est l’une des quatre organisations responsables, nous nous engageons pour une publication transparente des indicateurs de qualité définis. Dans les domaines de la médecine somatique aiguë, de la réadaptation et de la psychiatrie, les établissements sont tenus de recueillir différents indicateurs de qualité concernant les patients soignés en mode stationnaire, comme p. ex. la fréquence des hospitalisations imprévues, les infections ou les implantations de prothèses de la hanche ou du genou. L’Office fédéral de la santé publique publie également divers indicateurs de qualité relatifs à la médecine somatique aiguë qui peuvent être consultés par hôpital. Tous les indicateurs de qualité disponibles sont rassemblés et présentés de manière claire dans le comparateur des hôpitaux de santésuisse.
