Financement hospitalier sur la base de forfaits par cas

Les séjours hospitaliers sont remboursés sur la base de forfaits par cas. santésuisse participe activement à la mise en œuvre du nouveau financement hospitalier appliqué depuis le 1er janvier 2012 et étudie son impact.

Depuis le 1er janvier 2012, les traitements stationnaires dans les hôpitaux de Suisse sont remboursés selon les règles du nouveau financement hospitalier. Lors de la première année, l’introduction de ce régime a entraîné un renchérissement unique des coûts pour les assureurs-maladie et les payeurs de primes. Cela provenait notamment de coûts supportés jusqu’en 2011 par les cantons, les assurances complémentaires ou les patients.

Le nouveau financement hospitalier doit renforcer la concurrence entre les hôpitaux, améliorer la qualité et accroître l’efficacité. Les patients profitent également d’un plus grand choix d’hôpitaux dans lesquels ils peuvent se faire soigner sans coûts supplémentaires. Le choix de l’hôpital n’est cependant pas entièrement libre après l’introduction de ce nouveau régime de financement. Les assureurs et le canton participent aux traitements dans des établissements, qui ne figurent pas sur la liste des hôpitaux du canton de résidence, uniquement à hauteur du tarif de référence.

Trois domaines de soins stationnaires

Les traitements stationnaires sont répartis en trois domaines : la médecine somatique aiguë, la réadaptation et les soins psychiatriques. La part du lion revient à la médecine somatique aiguë qui est remboursée depuis 2012 par le biais de SwissDRG. La structure tarifaire SwissDRG repose à l’origine sur le système allemand des forfaits par cas G-DRG et est développée chaque année par SwissDRG SA. santésuisse siège au conseil d’administration de cette dernière aux côtés des fournisseurs de prestations et des cantons, et représente les intérêts de la branche et des payeurs de primes au sein de nombreux comités et groupes de travail. Par ailleurs, santésuisse fait chaque année des propositions d’amélioration de la structure tarifaire

Comment fonctionne SwissDRG?

SwissDRG est un système de forfaits par cas basés sur le diagnostic qui classe chaque hospitalisation dans l’un des quelque 1000 groupes de cas. Les hôpitaux multiplient le coût relatif du groupe de cas par le prix de base et facturent les coûts au canton de résidence du patient et aux assureurs-maladie de manière proportionnelle. Les cantons ont été tenus d’augmenter leur part à 55 % au plus tard en 2017. Certaines prestations ne sont pas remboursées par le biais de forfaits par cas, mais séparément grâce à des rémunérations supplémentaires.

Qualité à l’hôpital

Dans le cadre de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ), dont santésuisse est l’une des quatre organisations responsables, nous nous engageons pour une publication transparente des indicateurs de qualité définis. Dans les domaines de la médecine somatique aiguë, de la réadaptation et de la psychiatrie, les établissements sont tenus de recueillir différents indicateurs de qualité concernant les patients soignés en mode stationnaire, comme p. ex. la fréquence des hospitalisations imprévues, les infections ou les implantations de prothèses de la hanche ou du genou. L’Office fédéral de la santé publique publie également divers indicateurs de qualité relatifs à la médecine somatique aiguë qui peuvent être consultés par hôpital. Tous les indicateurs de qualité disponibles sont rassemblés et présentés de manière claire dans le comparateur des hôpitaux de santésuisse.

03.03.2022
Article infosantésuisse

Plus transparentes, flexibles et personnalisées

Grâce à des offres sur mesure, l’assurance-maladie complémentaire permet de couvrir de manière optimale les besoins des assurés qui vont au-delà de l’assurance de base. On observe une demande croissante en produits flexibles, numériques et personnalisés.


06.07.2021
Article infosantésuisse

COVID-19: entre défi et opportunité

En mars 2020, le Tessin a été le premier à mesurer l’ampleur du défi que représentait le COVID-19 pour la Suisse. Aujourd’hui, l’impact socioéconomique est connu de tous.


26.03.2021
Article infosantésuisse

La majorité des hôpitaux n'atteignent pas le nombre minimum de cas

L’assureur-maladie Groupe Mutuel a réalisé une étude qui révèle que près de la moitié des hôpitaux suisses n’atteignent pas le nombre minimum de cas recommandé. La Suisse rate ainsi l'occasion d'améliorer la qualité des soins, l'efficacité ainsi que la rentabilité du système de santé.


08.09.2020
Consultation

santésuisse soutient la modification de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

n'existe qu'en allemand La Suisse dispose d’une densité hospitalière très élevée par rapport à l’étranger. Ce tissu hospitalier très dense ne favorise pourtant ni l’efficience ni la qualité. En effet, la qualité des soins ne peut être améliorée qu’en instaurant des critères de planification uniformes et une véritable concurrence en matière de qualité, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le Conseil fédéral a identifié le problème et propose de modifier l’OAMal en ce sens. santésuisse soutient pleinement les avancées proposées. Les modifications apportées aux critères de planification visent à réduire les disparités entre les concepts de planification des cantons et à promouvoir une allocation des ressources efficiente. L’uniformisation des concepts de planification a pour but d’améliorer la coordination entre les cantons. Par ailleurs, les cantons doivent être tenus de fixer des nombres de cas minimaux pour certaines prestations de santé fournies par les hôpitaux. Cette mesure améliore la qualité. L’application par les partenaires tarifaires et les cantons de règles uniformes de détermination des tarifs des prestations hospitalières stationnaires renforce également la sécurité juridique et la concurrence, et met les hôpitaux sur un pied d’égalité. Elle devrait conduire à une baisse des coûts. Ces mesures sont toutes dans l’intérêt des patients et contribuent en outre à protéger les payeurs de primes des surcharges financières inutiles.


13.02.2020
Communiqué

Meilleure coordination de la planification hospitalière: un avantage pour les patients et des économies de coûts à la clé

santésuisse approuve la proposition mise en consultation par le Conseil fédéral en vue d’une meilleure coordination de la planification hospitalière et d’une uniformisation de la détermination des tarifs. La Suisse a l'une des plus fortes densités d'hôpitaux au monde. Outre le manque d’efficacité, cette situation ne permet pas d'atteindre une qualité élevée. Avec l’harmonisation du calcul des tarifs, le Conseil fédéral crée une base importante pour la réduction des coûts à moyen terme.


23.12.2019
Consultation

La planification hospitalière de Saint-Gall profite aux patients et aux payeurs de primes

n'existe qu'en allemand santésuisse se réjouit de la réduction des structures hospitalières stationnaires prévue par le gouvernement saint-gallois. Les mesures prévues permettront de stabiliser la situation financière des établissements, d'améliorer la qualité des traitements et d'éviter un surapprovisionnement dispendieux. Les payeurs de primes bénéficieront également de l’augmentation modérée des coûts dans les nouvelles structures plus efficaces.


09.07.2019
Consultation

santésuisse rejette la révision de la loi sur la planification et le financement des hôpitaux (Spitalplanungs- und –finanzierungsgesetzes, SPFG) du canton de Zurich

santésuisse rejette l’actuel projet de révision de la loi sur la planification et le financement des hôpitaux du canton de Zurich. Les réglementations cantonales ne doivent pas être utilisées pour exclure d'emblée certains hôpitaux, en particulier les cliniques privées. En revanche, santésuisse salue l’orientation et l’objectif de la révision prévue de la loi sur la planification et le financement des hôpitaux, pour autant que des mesures permettant de promouvoir la qualité et d’éviter une augmentation des volumes soient prises. N'existe qu'en allemand


Interlocuteur

Mesure de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques

Mesure de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques

Une qualité optimale des traitements dans les hôpitaux suisses doit être garantie pour les patientes et les patients. Tous les hôpitaux et cliniques ainsi que tous les assureurs et cantons ont adhéré au contrat qualité national de l’ANQ. Le contrat garantit une évaluation minutieuse et une publication transparente des résultats des mesures. Les données de qualité de chaque hôpital ou de chaque clinique peuvent être consultées sur Internet.

Les partenaires tarifaires ont élaboré des réglementations concrètes afin d’assurer des traitements de qualité élevée dans les hôpitaux et les cliniques. Une des réglementations concerne les mesures obligatoires relatives à la qualité de l’ANQ et leur publication régulière.

L’ensemble des hôpitaux et cliniques participent aux mesures de qualité

santésuisse et ses partenaires H+, l’ANQ, la CTM, la CDS et curafutura ont signé le contrat qualité national. L’adhésion à ce contrat oblige, d’une part, les hôpitaux et les cliniques à réaliser les mesures imposées et, d’autre part, les répondants des coûts à tenir compte de ces dernières dans les conventions tarifaires et les accords relatifs aux prestations. La publication partenariale des résultats des mesures de qualité favorise la confiance envers les fournisseurs de prestations et dans le système tarifaire DRG. Ce contrat constitue une référence internationale au sein système de santé.

Les résultats des mesures sont publiés sur le site Internet de l’ANQ à l’adresse https://www.anq.ch/fr/resultats-des-mesures/ et sont à la disposition du public.

Hostofinder de santésuisse

En novembre 2015, santésuisse et le Forum des consommateurs (Konsumentenforum kf) ont lancé pour la première fois une plate-forme de comparaison compréhensible et intégrale pour les hôpitaux suisses: l’hostofinder regroupe ainsi tous les indicateurs actuellement disponibles publiquement en Suisse sur la qualité des traitements et la satisfaction des patients hospitalisés. De plus, il aide l’utilisateur lors du choix d’un hôpital sur la base des faits et contribue ainsi à une plus grande transparence. Les indicateurs de qualité publiés dans l’hostofinder proviennent des mesures de qualité de l’ANQ et de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).