Don de son vivant: les obligations des assureurs

Un don d’organe peut sauver des vies. Des personnes malades attendent souvent des mois, voire des années, avant de recevoir un rein, un foie ou des cellules souches compatibles. Pour beaucoup d’entre elles, le don d’un organe par une personne vivante qu’elles connaissent ou un donneur anonyme (voir encadré) représente leur dernier espoir. 
La procédure de don par un donneur vivant est complexe, les personnes impliquées sont confrontées à de nombreuses questions, tant médicales que juridiques et financières. Quels sont les risques pour la santé liés à une transplantation? Qui paie la perte de gain du donneur? Et qui apporte son soutien si des problèmes de santé surviennent après un don?

SVK: centre de compétences pour les dons de son vivant

Le point de contact centralisé pour toutes les questions relatives à la couverture d’assurance en cas de dons de son vivant est la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK), sise à Soleure. En 2024, la SVK a traité 80 cas de dons de donneurs vivants pour le compte de 35 assureurs-maladie et d’autres assureurs sociaux, dont 55 dons de reins, 24 dons de cellules souches et un don de foie. Ce nombre devrait encore augmenter cette année. «Nous disposons d’une longue expérience et de connaissances spécifiques dans ce domaine. C’est pourquoi nous pouvons offrir un soutien précieux aux assureurs, mais aussi aux donneurs et aux receveurs d’organes», explique Vera Marques, responsable depuis plusieurs années à la SVK de l’indemnisation pour la perte de gain en cas de don de son vivant. 
Conformément à la loi suisse sur la transplantation, tous les frais liés à un don de son vivant sont pris en charge par l’assurance-maladie du receveur. En plus des frais médicaux, cela comprend l’indemnisation pour la perte de gain ainsi que les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. Le montant total de l’indemnisation est calculé par la SVK pour chaque cas et transmis ensuite à l’assurance-maladie pour paiement. Vera Marques se tient également à la disposition des donneurs et des receveurs d’organes pour répondre à leurs questions. «Nous les soutenons autant que possible durant cette période difficile, ce dont ils nous sont souvent très reconnaissants.»

Les assureurs paient les salaires et les frais

Vera Marques est sans cesse confrontée à la question de la perte de gain car l’employeur n’est légalement pas tenu de verser son salaire à un donneur d’organe pendant l’opération et la convalescence. C’est à l’assureur qu’il incombe d’indemniser le donneur et de prendre en charge temporairement les coûts salariaux. La perte de gain est calculée sur la base du salaire actuel du donneur. Selon l’intervention réalisée, l’incapacité de travail peut durer entre quatre et huit semaines. Mais l’assureur-maladie doit également fournir une aide par la suite. «Par exemple si des complications surviennent après le don d’organe, ce qui est fort heureusement très rare», précise Vera Marques.

Le don d’organe ne doit pas entraîner de lien de dépendance

Mais avant que la SVK ne traite des cas de dons de son vivant, des clarifications sont réalisées pour déterminer si une personne est apte à faire un don. Les cinq centres de transplantation suisses sont notamment chargés de procéder aux examens médicaux correspondants. Un entretien approfondi entre le donneur potentiel et un psychologue constitue un élément important de ces examens. Celui-ci permet de déterminer si le don d’organe est fait de manière volontaire et sans pression, deux conditions impératives. «Il est également important qu’un don d’organe n’entraîne pas de lien de dépendance, ce qui peut souvent arriver lorsque les personnes concernées sont très proches», explique Vera Marques. 
Le contact est maintenu des années après le don
Ce qui l’a tout particulièrement marquée, ce sont les nombreux contacts avec les donneurs et les receveurs d’organes – et les histoires impressionnantes qui y sont liées. «Souvent, des personnes me contactent encore des années après, simplement pour me remercier, car le don d’organe a été si précieux pour elles», se réjouit Vera Marques. 

Le don d’organe se fait souvent au sein de la famille

Dans le cas de dons de son vivant, on distingue les dons dirigés et les dons non dirigés.

• Dans le cas de dons de son vivant, on distingue les dons dirigés et les dons non dirigés.
  Dans le cas d’un don dirigé, le donneur consent à faire don d’un rein, de cellules souches ou d’une partie de son foie à un receveur précis. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un don au sein du cercle familial ou amical. 
• Dans le cas d’un don non dirigé (don altruiste), le donneur et le receveur restent anonymes et l’organe est attribué selon la même procédure que pour un donneur décédé.