Mise au point 3/2024
Evolution toxique: les coûts continuent d’augmenter - Absence de mesures efficaces - Un milliard de francs de coûts supplémentairesen six mois - Repenser le rôle des cantons - Actualités du Conseil National et Conseil des Etats
Evolution toxique: les coûts continuent d’augmenter - Absence de mesures efficaces - Un milliard de francs de coûts supplémentairesen six mois - Repenser le rôle des cantons - Actualités du Conseil National et Conseil des Etats
Le frein aux coûts montre la voie à suivre - Freiner efficacement la croissance des volumes et des coûts - Compensation automatique du renchérissement: automatisme dangereux - Le Parlement doit agir rapidement - La numérisation peine à décoller
Les coûts agumentent de façon menaçcante - forfaits ambulatoires - un changement de département porteur d'opportunités - Coup d'élan pour le dossier électronique du patient
Le tarif médical ambulatoire: une source d'espoir - Sans corrections, l'EFAS est voué à l'échec - Aboutissement après 20 ans - La coopération avec SASIS fait ses preuves
Créer un équilibre au lieu d'augmenter encore les coûts - EFAS: éliminer et non renforcer les mauvaises insitations! - Aucune garantie de coûts plus bas - Le contre-projet ne suffit toujours pas
Des coûts supplémentaires nous guettent - EFAS: pas de solutions unilatérales au détriment des payeurs de prime - Plafonnement unilatéral des rémunérations: une mesure inique - Actualités du Conseil National et Conseil des Etats
Digitalisation - diverses interventions parlementaires
Maîtriser la hausse continuelle des coûts de la santé - Un contre-projet insuffisant - De la croissance des coûts au découvert - Non à une réduction imposée des réserves - Soumettre conjointement les forfaits ambulatoires et le Tardoc
Il faut rapdidment soulager les ménages - EFAS: bureaucratie aux frais du contribuable? - La population appelle à une baisse des coûts - Dernière ligne droite pour la loi relative aux intermédiaires
Pas touche aux réserves - La politique doit agir - Volet 1b de mesures visant à freiner la hausse des coûts - Actualités du conseil national et conseil des états
mettre enfin en oevre les mesures pour freiner la hausse des coûts - le tarif à la prestation fait grimper les coûts - solutions pour éviter une explosion des primes - interview avec Philippe Nantermod , Conseiller national (PLR)
Dossier éléctronique du patient - primes d'assurance maladie
Forfaits ambulatoires: dernière ligne droite - Des mesures efficaces s'imposent - Forfaits: une rémunération transparente et équitable
Un jeu dangereux avec les réserves - santésuisse est favorable à une loi mesurée - Mettre en oeuvre sans attendre les mesures de réduction des coûts
La hausse des coûts et des primes différée? - Pas d’explosion des primes due au coronavirus - Réunir les compétences pour le tarif du futur
Dangereuses exigences des cantons - Ne pas imposer de réduction des réserves - Pas de dettes de primes pour les jeunes adultes
Les forfaits ambulatoires contribuent à la paix tarifaire car ils sont largement applicables, offrent des avantages considérables à tous les acteurs et laissent une certaine marge de manoeuvre pour d’autres éléments tarifaires. En se prononçant en faveur des forfaits, la commission de la santé du Conseil des Etats a posé des bases solides pour la tarification de demain.
Le dossier électronique du patient (DEP) représente une formidable opportunité pour notre système de santé. Son succès dépend de l’implication de tous les médecins. Il est bon que les patients puissent choisir eux-mêmes d’adhérer ou non au DEP. Cette liberté de choix ne peut toutefois s’appliquer aux médecins qui doivent être tenus de proposer le DEP.
usqu’à présent, un «choc des primes» pour cause de pandémie a pu être évité, car les assureurs-maladie disposent de réserves suffisantes. Une réduction des réserves imposée par les milieux politiques ne ferait que multiplier, à l’avenir, les hausses de primes indésirables.
La stabilité de l’assurance-maladie sociale menacée - Sur la voie de l’avenir numérique avec le dossier électronique du patient - Initiative en bonne voie: la majorité en faveur des forfaits ambulatoires
Le système de santé suisse a besoin d’un tarif ambulatoire qui allège la charge des payeurs de primes tout en garantissant la meilleure qualité possible des soins médicaux. Les forfaits ambulatoires permet-traient de remplacer le tarif à la prestation TARMED qui est devenu obsolète. Mais cela nécessite la mise en place d’une structure tarifaire nationale. Le Conseil national se prononcera à ce sujet lors de la session d’hiver.
Le 1er volet des mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des coûts se trouve dans une phase décisive. L’introduction, à grande échelle, de forfaits ambulatoires en constitue la pièce maîtresse.
Le système de santé nécessite des soins infirmiers forts. Le Conseil des Etats a manifesté son soutien au contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers, mais garde un oeil sur les coûts. La balle est dans le camp du Conseil national.
Depuis une dizaine d’années, santésuisse et Interpharma, l’association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, comparent les médicaments avec l’étranger. Le constat reste le même, en particulier concernant les génériques: en Suisse, leurs prix sont presque deux fois plus élevés, la part des génériques prescrits demeurant très basse.
Dans les années à venir, l’évolution démographique entraînera une hausse des besoins en prestations de soins. La politique en la matière doit donc se concentrer sur la sécurité de l’approvisionnement à long terme. Mettre l’accent uniquement sur les infirmiers diplômés ne résoudra pas le problème.
Le premier volet de mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des coûts mérite – hormis quelques adaptations de certaines mesures – un soutien généralisé. Cependant, des mesures nettement plus énergiques sont nécessaires rapidement pour améliorer la qualité et l’efficacité de notre système de santé.
Il est encore trop tôt pour évaluer le montant des coûts que l’assurance-maladie sociale devra prendre en charge à la fin de l’épidémie de coronavirus. L’exigence des hôpitaux de faire participer les assureurs-maladie au financement de leurs déficits liés à l’arrêt des traitements est irresponsable et contraire à la loi sur les épidémies.
Compétences clairement définies - Oui à un frein aux coûts - Défi démographique
Pénurie et surabondance - L’approvisionnement en soins doit primer sur le maintien des structures - Pas de choc des primes en raison du coronavirus - Génériques – des prix excessifs sans valeur ajoutée
Après de nombreuses tentatives infructueuses pour amorcer un nouveau départ dans le pilotage de la densité des médecins, la mise en oeuvre de ce dernier ne fait pas l’unanimité. Tandis que les décisions du Conseil national laissaient entrevoir une mise en oeuvre efficace, le Conseil des Etats ne veut pas contraindre les cantons à prendre des mesures énergiques et contraignantes.
Les prix de référence pour les génériques sont un élément clé du train de mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des coûts. En adoptant un système de remboursement du générique le moins cher, la Suisse pourrait abandonner son statut d’exception qui occasionne des surcoûts sans générer de plus-value.
Des propositions concrètes pour éviter les coûts inutiles sont enfin sur la table. L’introduction d’un système de prix de référence pour les génériques permettrait à elle seule d’économiser 400 millions de francs par an.
Oui aux mesures visant à freiner la hausse des coûts - Mettre fin à la cherté spécifique à la Suisse - L'esprit de clocher, facteur de hausse des coûts le plus important
Recommandations de santésuisse - Affaires au Conseil National - Affaires au Conseil des Etats
La méthode de loin la plus efficace pour freiner la croissance excessive des coûts dans le domaine ambulatoire est de limiter le nombre de médecins autorisés à facturer à la charge de l’AOS. L’intervention des cantons en cas de surapprovisionnement ou d’approvisionnement inadéquat ne doit donc pas être facultative. Les assureurs-maladie doivent disposer d’un droit de recours en cas de non-respect de l’obligation de pilotage car personne d'autre ne peut poursuivre les cantons pour leurs manquements.
Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) vise à ce que les assureurs-maladie et les cantons assument les coûts à parts égales. Il est nécessaire de relier l’EFAS au pilotage des admissions par les cantons afin que ces derniers assument la responsabilité des compétences qui leur sont accordées. La demande des cantons d’inclure les coûts des soins dans l’EFAS n’est pas appropriée.
De nombreuses amorces de mini-réformes ont marqué la législature. La recette pour une véritable amélioration du système de santé réside toutefois dans une meilleure coordination des mesures.
Comment faire avancer le train de réforme - Mettre fin à la mise à contribution unilatérale des payeurs de primes - Éléments clés
Recommandations de santésuisse - Affaires au Conseil National - Affaires au Conseil des Etats
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Le mandat du Parlement, consistant à trouver une réglementation durable et efficace pour succéder au moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux, risque de rester lettre morte. Après que le Conseil des Etats a fortement édulcoré le projet (voir la NZZ du 4 juin 2019), le Conseil national devra entreprendre une dernière tentative pour le repêcher.
L’exigence des cantons que les coûts des soins soient inclus dans l’EFAS – faisant ainsi peser une nouvelle charge supplémentaire sur les payeurs de primes – n’est pas appropriée.
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