Dans le cadre de la Commission fédérale des médicaments, nous conseillons l’OFSP, avec d’autres parties prenantes, lors de l’admission et du contrôle des médicaments pris en charge par les caisses-maladie. santésuisse s’engage pour la mise en œuvre systématique du cadre législatif actuel, afin que seuls des médicaments efficaces, adéquats et économiques soient admis dans l’assurance obligatoire des soins.
Dans l’intérêt des payeurs de primes, nous établissons et publions des analyses:
Grâce aux banques de données suivantes, vous pouvez vous-même comparer les prix des médicaments et contribuer ainsi à leur utilisation adéquate et économique:
| Banques de données | Description |
| santésuisse – Information sur les médicaments | Plateforme en ligne qui donne des informations rapides, actuelles et complètes sur les médicaments. Permet de comparer les prix. |
| mymedi.ch | Plateforme en ligne donnant rapidement des informations sur les prix des médicaments et la quote-part. Renseignement sur l’aptitude à conduire un véhicule sous influence de médicaments. |
| comparis.ch | Plateforme en ligne donnant rapidement des informations sur les prix des médicaments et la quote-part. Renseignement sur l’aptitude à conduire un véhicule sous influence de médicaments. |
| Liste des spécialités | Liste officielle des préparations remboursées par les caisses-maladie mise à disposition par l’Office fédéral de la santé publique. Pour les professionnels. |
| Information sur le médicament | Site d’information officiel sur les médicaments de l'autorité suisse de contrôle et d'autorisation des produits thérapeutiques Swissmedic. |
Les prix des médicaments sont fixés pour toute la Suisse par l’Office fédéral de la santé publique. Les prix des médicaments pris en charge par l’assurance obligatoire des soins sont publiés de manière mensuelle sur la «Liste des spécialités».
Ils sont fixés en tenant compte du cadre législatif qui est précisé dans la loi sur l’assurance-maladie, dans l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et dans l’ordonnance du DFI sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).
En cas de modification du cadre législatif, santésuisse participe aux auditions et prend position dans l’intérêt des payeurs de primes et des assureurs-maladie.
Les dépenses consacrées aux médicaments par habitant sont parmi les plus élevées au monde. Les dépenses n’ont cessé d’augmenter. La croissance a toutefois été atténuée grâce à l’adaptation au prix moyen des pays de comparaison:
S’agissant des médicaments, santésuisse intervient dans les domaines suivants:
santésuisse analyse l’évolution du marché et des coûts. Les rapports suivants sont publiés chaque année:
En outre santésuisse a des tâches suivants
Les coûts des médicaments pris en charge par l’assurance obligatoire des soins ont atteint 7,6 milliards de francs en 2020, soit une hausse de 5% par rapport à l’année précédente. Ce nouveau record est notamment dû aux traitements des cancers et des maladies auto-immunes.
Dans les pays étrangers européens, le niveau de prix des médicaments protégés par un brevet est en moyenne 6.9% inférieur à celui de la Suisse, les préparations originales dont le brevet a expiré coûtent 11.5% moins cher à l’étranger. Les différences de prix sont particulièrement importantes pour les génériques: ils sont en moyenne 45.2% moins chers dans les pays de comparaison qu’en Suisse. C’est ce que montre la douzième comparaison de prix avec l’étranger réalisée en commun par santésuisse et Interpharma au printemps 2021, pour laquelle les prix de fabrique des médicaments ont été comparés avec les prix pratiqués dans d’autres pays européens. L’écart de prix s’est creusé par rapport à l’année précédente. Pour les médicaments protégés par un brevet et ceux dont le brevet a expiré, cela est dû à l’évolution du taux de change.
Le Conseil national s’est prononcé hier contre des génériques moins chers, contre des conventions tarifaires plus avantageuses en termes de coûts et contre un droit de recours à l’encontre de listes hospitalières trop étendues. Ses décisions empêcheront une baisse des coûts de la santé. Ce sont les payeurs de primes qui feront malheureusement les frais de ce manque de courage. Le Conseil national a purement et simplement ignoré leurs intérêts. Il appartient maintenant au Conseil des Etats de rectifier le tir en faveur des assurés.
La Commission de la santé du Conseil national reconnaît que les médicaments sont trop chers en Suisse. Elle n’a pourtant que des demi-mesures en faveur des payeurs de primes en rejetant le système des prix de référence actuellement en discussion. La commission rate ainsi une opportunité de prendre des mesures plus efficaces contre les prix excessifs des génériques. Contrairement à la proposition du Conseil fédéral, une majorité de la commission souhaite maintenir en place le système actuel, très coûteux. Heureusement, la commission a accepté d’octroyer un droit de recours aux assureurs-maladie contre la planification hospitalière des cantons. Ainsi, les assureurs-maladie pourront s’engager en faveur d’un paysage hospitalier efficient et de haute qualité.
Le prix des médicaments protégés par un brevet est, dans d’autres pays européens, en moyenne 4,5% inférieur à celui pratiqué en Suisse. De plus, les produits originaux tombés dans le domaine public coûtent 10% de moins à l’étranger. Les différences de prix les plus importantes sont constatées parmi les génériques, qui sont en moyenne 42% moins chers dans les pays de comparaison qu’en Suisse. C’est ce que montre la onzième comparaison de prix avec l’étranger réalisée conjointement par santésuisse et Interpharma, dans laquelle les prix de fabrique des médicaments au printemps 2020 ont été comparés avec ceux pratiqués dans d’autres pays européens.
n'existe qu'en allemand Il est important de protéger les patients contre les médicaments contrefaits. santésuisse se réjouit donc qu’une obligation d'apposer des critères d'identification individuels et des dispositifs de sécurité sur les emballages de produits pharmaceutiques puisse, si nécessaire, être introduite.
Les prix de référence pour les génériques sont un élément clé du train de mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des coûts. En adoptant un système de remboursement du générique le moins cher, la Suisse pourrait abandonner son statut d’exception qui occasionne des surcoûts sans générer de plus-value.
Oui aux mesures visant à freiner la hausse des coûts - Mettre fin à la cherté spécifique à la Suisse - L'esprit de clocher, facteur de hausse des coûts le plus important
Les pénuries de vaccins ou les interruptions de livraison de médicaments contre le cancer font actuellement la une des journaux en Suisse, mais sont à vrai dire un problème mondial. Cependant, dans notre pays, des facteurs typiquement « made in Switzerland » ne font que les renforcer. Il n’y a toutefois pas lieu de parler de crise d’approvisionnement.
En Suisse, les remèdes homéopathiques font partie du catalogue des prestations obligatoires et sont pris en charge par l’assurance de base, bien que leur efficacité suscite régulièrement la controverse. Dans les pays voisins, il en va autrement.
Chaque année, plus de 25 000 examens au cas par cas effectués par les assureurs-maladie dans le domaine « off label » font peser sur les payeurs de primes une charge de 20 millions de francs environ. santésuisse réclame de nouveaux modèles de prise en charge et d’évaluation des bénéfices.
<p>Outre la liste des spécialités «classiques», les médicaments peuvent également être inscrits de manière rapide et pragmatique sur la liste des thérapies remboursées par les caisses-maladie par le biais de l’article 71a–d de l’ordonnance sur l’assurance-maladie. Problème : conçue comme une exception, l’utilisation «off label» devient de plus en plus souvent la règle, grâce à l’avènement de la médecine personnalisée. La Berne fédérale doit rapidement prendre des mesures.</p>
n'existe qu'en allemand santésuisse se félicite en principe de l’adaptation de la Loi sur les stupéfiants et des ordonnances correspondantes, afin de faciliter et promouvoir l'accès ainsi que la recherche sur le cannabis. De cette manière, le rôle du cannabis en médecine pourra être clarifié. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prévoit, suite à un mandat du Conseil fédéral, de réaliser un Health Technology Assessment (HTA/ETS) afin de clarifier l’évaluation des preuves scientifiques du cannabis dans les différentes indications, par exemple le traitement de la douleur chronique ou des spasmes dans la sclérose en plaques. santésuisse se réjouit tout particulièrement que l’économicité et partant, la forme du financement des médicaments à base de cannabis soient clarifiés. Compte tenu de l'expérience et des discussions en cours sur la consommation excessive d'opioïdes, santésuisse suggère que l'aspect «santé publique» en particulier soit inclus dans le HTA.
La Suisse compte parmi les pays où les prix des médicaments sont les plus élevés. Les comparaisons entre pays s’avèrent complexes du fait de la dissemblance des sources de données et de la réglementation en matière de prix. Les entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche et les assureurs-maladie tiennent compte de ces difficultés dans le cadre de leur coopération et s’efforcent de fournir des faits pertinents.
La réglementation actuelle des marges relatives à la distribution des médicaments crée des incitations pernicieuses et génère des coûts trop élevés. Les prestations de logistique et de distribution à elles seules pèsent chaque année à hauteur de 2 milliards de francs sur l’assurance de base, ce qui représente environ 5% du volume total des primes.
Le système de prix de référence pour les génériques a fait ses preuves depuis des années dans les pays voisins. Toutefois, en Suisse, les fabricants se défendent avec succès contre le remboursement basé sur le principe actif pour les médicaments dont le brevet a expiré. Une exception qui coûte chaque année des centaines de millions de francs aux payeurs de primes.
En Suisse, les payeurs de primes font les frais des prix trop élevés des médicaments. Mais ils ne peuvent pas se défendre. C’est pourquoi santésuisse salue le fait que la commission de la santé du Conseil des Etat (CSSS-E) veuille désormais remédier à ce problème en accordant un droit de recours aux assureurs-maladie. En ce qui concerne le pilotage des admissions, les décisions de la commission rendent pessimiste. Un tigre de papier et une mise en œuvre non-coordonnée menacent de se substituer aux propositions pertinentes du Conseil national.
Selon une étude, la remise à l’unité de comprimés et gélules dans le domaine ambulatoire permet d’influencer positivement l’observance du traitement, de réduire le gaspillage et aussi de lutter contre la résistance aux antibiotiques qui s’accroît de manière significative. Une étude pilote menée en Suisse est censée fournir des données à ce sujet.
Véritable bénédiction pour les patients, les médicaments extrêmement efficaces de nouvelle génération sont aussi une aubaine pour l’industrie de la recherche pharmaceutique, quoique pour des motifs différents. Les assureurs-maladie doivent quant à eux relever les nouveaux défis posés par la médecine personnalisée, qui tiennent en trois mots : coûts, utilité, solidarité.
Les thérapies géniques innovantes, comme Kymriah® pour le traitement de certaines formes de cancer, offrent aux patients de nouveaux espoirs de guérison. santésuisse a par conséquent élaboré une solution pour faciliter l’accès aux nouvelles méthodes de traitement de manière simple et rapide. Les assureurs affiliés à santésuisse prévoient donc une indemnisation de l’ordre de 200'000 francs par patient, en plus du forfait ordinaire par cas.
En raison du principe de territorialité, les assureurs-maladie n’ont pas le droit de rembourser les médicaments achetés à l’étranger. Pour Stefan Schena, CEO d’ÖKK, il s’agit là d’un paradoxe dépassé et générateur de coûts qu’il convient de supprimer.
n'existe qu'en allemand santésuisse soutient pour l’essentiel le premier volet de mesures du Conseil fédéral pour réduire la hausse des coûts de la santé. Mais des adaptations s’imposent pour que cet objectif puisse réellement être atteint.
n'existe qu'en allemand Actuellement déjà, les distributeurs de médicaments (grossistes, pharmacies, médecins auto-dispensateurs et pharmacies des hôpitaux) touchent une rémunération beaucoup trop élevée pour la vente de médicaments. Ces dépenses sont entièrement à la charge des payeurs de primes et doivent donc être aussi basses que possible. La marge calculatoire de grossiste, déjà massivement trop élevée, doit notamment passer de 4,5% aujourd'hui à 7%. La solution proposée par le Conseil fédéral incite en outre à vendre les médicaments les plus chers, la marge de distribution étant calculée sur la base d’un pourcentage. Cette incitation erronée doit être corrigée. Par conséquent, santésuisse rejette la proposition du Conseil fédéral pour l’adaptation de la marge de distribution sur les médicaments soumis à prescription et propose une marge dépendante du prix de 5% ainsi qu’un supplément de CHF 10 par emballage. Une telle mesure réduirait considérablement les incitations erronées lors de la vente de médicaments soumis à prescription et permettrait, parallèlement, d’économiser 330 millions de francs, soit environ 1% du montant des primes.
Faire Diversion et brouiller les pistes - Gagner en efficacité au lieu d'esquiver les coûts - Un alarmisme infondé
Une étude de l’Agence européenne des médicaments fait grand bruit: bon nombre des médicaments contre le cancer récemment autorisés – et coûteux – ne produiraient pas l’effet désiré. Le «Swiss Medical Board» a décidé d’évaluer les avantages de ces médicaments.
Il y a trente ans, l’Allemagne introduisait le plafonnement des prix pour les génériques malgré l’opposition de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, les économies annuelles réalisées grâce au système de montant fixe se montent à plus de 7 milliards d’euros.
La pratique des assureurs-maladie en matière de remboursement des thérapies hors étiquette attire régulièrement l’attention des médias. À chaque fois se pose la question suivante: quel devrait être le coût des médicaments utilisés pour d’autres indications que celles prévues par la limitation ou ne figurant pas dans la liste des spécialités? Analyse de la situation.
Il est question de beaucoup d’argent avec les médicaments: en Suisse, les dépenses dans ce domaine ont atteint 6,8 milliards de francs en 2017. Des économies substantielles seraient toutefois possibles. C’est ce que montre la comparaison de prix avec l’étranger.
Le numéro 3 d’infosantésuisse, le magazine des assureurs-maladie suisses, vient de paraître.
La pratique des assureurs-maladie en matière de remboursement des thérapies hors étiquette attire régulièrement l’attention des médias. À chaque fois se pose la question suivante: quel devrait être le coût des médicaments utilisés pour d’autres indications que celles prévues par la limitation ou ne figurant pas dans la liste des spécialités? Analyse de la situation.
Sur le principe, santésuisse est favorable à l’alignement du droit relatif aux dispositifs médicaux en vigueur en Suisse sur les deux nouveaux règlements de l’UE, l’objectif étant d’améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux en Suisse. santésuisse salue également les adaptations du droit relatif à la recherche sur l’être humain. De plus, l’association soutient les mesures proposées pour éviter les entraves techniques au commerce. Les ajustements doivent toutefois être proportionnés et efficaces en termes de coûts pour éviter une hausse des primes. n'existe qu'en allemand
En mai 2018, sur la base d’un taux de change CHF/EUR de 1.09 appliqué par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le niveau de prix des médicaments protégés par un brevet était encore de 9% supérieur en Suisse au niveau de prix des neuf pays de comparaison. En mars 2018, les produits originaux tombés dans le domaine public étaient 17% plus chers qu’en moyenne des pays de référence. Pour les génériques, la différence reste importante: 52%. C’est ce que montre la neuvième comparaison de prix Avec l’étranger réalisée en commun par santésuisse et Interpharma.
n'existe qu'en français santésuisse salue la révision totale de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd). Diverse conditions et responsabilités dans le domaine de la fabrication et de la vente en gros de médicaments y sont décrites plus en détail. De plus, les activités de courtage et des agences dans le cadre des produits pharmaceutiques sont également incluses dans la nouvelle ordonnance.
Les admissions de médecins dans l’impasse - Les fournisseurs de prestations sont à la manoeuvre - Priorités surprenantes du Conseil fédéral
Une analyse des coûts révèle quels médicaments font grimper les coûts, à savoir les immunosuppresseurs et les médicaments oncologiques. En 2017, ces deux groupes de médicaments ont représenté 22% du chiffre d’affaires total des médicaments.
Outre l’introduction controversée des budgets globaux, le groupe d’experts constitué par le Conseil fédéral propose d’autres mesures au potentiel indéniable pour enrayer la hausse des coûts de la santé.
santésuisse approuve sur de nombreux points les modifications de l’ordonnance relatives aux dispositions d’exécution de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Elle met toutefois en garde contre les réglementations excessives qui créerait des incitations néfastes et donneraient lieu à des dépenses inutiles sans valeur ajoutée. Il convient de les éviter autant que possible. n'existe qu'en allemand
Le message des assureurs-maladie et du Surveillant des prix est passé: l’introduction d’un système de montant fixe pour les génériques fait en ce moment l’objet de discussions approfondies au sein de l’Office fédéral de la santé publique. Longtemps attendu, ce changement de système se heurte toutefois à une vive opposition, menée en première ligne par l’industrie pharmaceutique, les pharmacies et les associations de médecins.
La Fondation Sécurité des patients Suisse mène des programmes pilotes à l’échelle nationale pour augmenter la sécurité de la pratique thérapeutique au quotidien. Avec d’autres associations et organisations du domaine de la santé, santésuisse a adopté une charte dont le but est d’institutionnaliser la vérification systématique de la médication dans les hôpitaux de Suisse.
En 2016, les coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté de 3,8% par personne assurée. Compte tenu du fait que les salaires et l’inflation n’augmentent que faiblement, cette hausse persistante aux dépens des assurés est particulièrement préoccupante. Parmi les principales catégories de coûts, ce sont les coûts hospitaliers ambulatoires qui ont enregistré la plus forte progression en 2016 avec un bond de +8,0%. De plus, santésuisse n’attend pas de baisse significative des coûts en 2018 suite à l’intervention du Conseil fédéral dans le tarif des prestations ambulatoires.
Le problème est bien connu, la situation insatisfaisante: si, pour leur propre consommation, les assurés achètent des médicaments prescrits à l’étranger – en général à des prix considérablement moins chers qu’en Suisse, leur assurance-maladie n’est pas autorisée à les rembourser dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Qu’est-ce qui ne tourne pas rond?
L’introduction de ce système pour les génériques met-il en danger la qualité des résultats d’un traitement ? Les fournisseurs de prestations perdent-ils leur liberté thérapeutique et les patients leur libre choix? Les copies moins coûteuses sont-elles préjudiciables à la compliance?
Le surveillant des prix, les organisations de consommateurs et les assureurs-maladie le déplorent depuis des années : en Suisse, les génériques sont environ deux fois plus chers que dans le reste de l’Europe. Par ailleurs, la part des génériques sur le marché des médicaments s’élève en Suisse à 25%, une part plus basse que n’importe où ailleurs en Europe. Que faut-il faire pour que les prix des génériques en Suisse se rapprochent du niveau européen et que leur part de marché augmente?
En septembre 2016, sur la base d’un taux de change CHF/EUR de 1.07 appliqué par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le niveau de prix des médicaments protégés par un brevet était de 14% supérieur au niveau de prix des neuf pays de comparaison. Les produits originaux tombés dans le domaine public étaient 20% plus chers qu’en moyenne des pays de référence. Pour les génériques, la différence reste importante: 53%. C’est ce que montre la huitième comparaison de prix avec l’étranger réalisée en commun par santésuisse et Interpharma.
Hépatite C: on l’appelle l’épidémie silencieuse. Cette infection virale provoque une inflammation chronique du foie qui peut, à la longue, conduire à la destruction de cet organe. L’hépatite C guérit dans plus de 90% des cas grâce à une nouvelle génération de médicaments antiviraux, dont le coût est hélas exorbitant. Ce constat pose à son tour quelques défis à notre système de santé.
Comme le Conseil fédéral l’a annoncé, les réexamens du prix des médicaments vont reprendre. Etant donné que ceux-ci n’auront lieu que tous les trois ans, comme c’était le cas auparavant, le potentiel d’économies reste toutefois nettement insuffisant. Les prix devraient être adaptés chaque année. Le droit de proposition et de recours lors de l’admission sur la liste des médicaments à la charge des caisses-maladie, qui a été demandé par santésuisse, n’a malheureusement pas été retenu.
Le Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK) contrôle l’efficacité et la tolérance de nouvelles thérapies en oncologie. Le SAKK examine actuellement le médicament
Le prix moyen d’un emballage de médicament sur la liste des spécialités a plus que doublé depuis 2003. Une évolution préoccupante sur laquelle les assureurs-maladie n’ont que peu d’influence.
Commission fédérale des médicaments
Margenanalyse 2016 (n'existe qu'en allemand)
