Brève prise de position sur l’accord de branche concernant les intermédiaires
Prise de position
22.12.2023
- Les intermédiaires peu scrupuleux sont une source d’agacement pour la population. C’est pourquoi santésuisse s’engage en faveur de l’introduction d’une obligation générale de la réglementation de la branche.
- Les assureurs-maladie voient un accord de branche comme une solution flexible et rapide..
- santésuisse s’engage notamment pour un renforcement des conseils sérieux prodigués aux assurés. Les clients les apprécient véritablement en tant que service. En revanche, les appels inopinés d’intermédiaires peu sérieux doivent être empêchés. A l’avenir, ces «démarchages à froid» seront systématiquement interdits et sanctionnés en cas de non-respect. La version 2.0 de l’accord de branche vient consolider cet objectif.
- santésuisse soutient la nouvelle réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance. Le nouvel accord de branche met en œuvre les modifications adoptées de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie et de la loi sur la surveillance des assurances.
- santésuisse rejette résolument les nouvelles initiatives visant à limiter de manière plus restrictive, voire à interdire purement et simplement, l’activité des intermédiaires. L’efficacité du nouvel accord de branche doit être testée dans la pratique.