Un système tarifaire uniforme fondé sur des données procurerait de nombreux avantages dans le domaine médical ambulatoire. Une étude réalisée à la demande de santésuisse par la société de conseil Swiss Economics révèle que les forfaits ouvrent la voie au système tarifaire ambulatoire du futur.
Depuis des années, les traitements dispensés dans les hôpitaux sont facturés au moyen de forfaits. Ce qui est réellement fourni est payé – ni plus, ni moins. Élaborés à partir de millions de données de coûts et de prestations collectées par les hôpitaux, ces forfaits indiquent les charges liées à un traitement spécifique. Les forfaits offrent une plus grande marge de manœuvre financière aux hôpitaux qui travaillent efficacement. Les traitements inutiles ou les achats de matériel à des prix excessifs sont, quant à eux, réduits. Les payeurs de primes en profitent donc aussi, car l’efficacité accrue et l’incitation à travailler de manière plus économique brisent la spirale des coûts.
Les forfaits ambulatoires sont prêts
Les forfaits ambulatoires sont faciles à comprendre et simples à appliquer. Ils reposent sur des règles contraignantes, des critères vérifiables et réduisent ainsi la charge administrative pour toutes les parties concernées. Fin 2023, les associations H+ et santésuisse ont remis au Conseil fédéral le système tarifaire uniforme fondé sur des données en vue de son approbation. Leur démarche est motivée par le succès du tarif stationnaire SwissDRG et constitue une étape cruciale pour le système de santé. En cas d’approbation par le Conseil fédéral, la Suisse disposerait à l’avenir d’un système tarifaire uniforme, aussi bien pour le domaine ambulatoire que stationnaire.
Les forfaits offrent des avantages à tous les acteurs de la santé
Les auteurs de l’étude se sont appuyés sur des entretiens avec des experts, des témoignages, des recherches fondamentales et détaillées et une analyse microéconomique pour conclure que les forfaits ambulatoires apportent les avantages suivants:
- Ils constituent une base objective pour les négociations tarifaires compte tenu de leur structure basée sur des données.
- Ils tiennent compte des progrès médicaux et des développements économiques «en temps réel» et réduisent les éventuelles distorsions.
- Ils peuvent tenir compte des spécificités individuelles et être combinés avec d’autres systèmes tarifaires.
- Ils réduisent la charge administrative des fournisseurs de prestations et constituent une base solide pour des décisions entrepreneuriales.
- Ils contrecarrent les incitations pernicieuses coûteuses à accroître le volume des prestations.
- Ils créent des incitations à fournir les prestations de manière économique et favorisent les innovations.
- Ils facilitent l’application du principe de «l’ambulatoire avant le stationnaire».
- Ils n’entraînent fondamentalement aucune perte de qualité au niveau des traitements.
Vers l'étude: Pauschalen für ambulant-medizinische Leistungen (seulement en allemand)