La Banque Nationale Suisse (BNS) a décidé de ne pas exonérer les assureurs-maladie du paiement de taux d’intérêt négatifs sur les primes d’assurance-maladie. Les assurés devront donc supporter ces coûts supplémentaires, qui se montent à 78 millions de francs par an. santésuisse est d’avis que les intérêts négatifs ne doivent pas pénaliser l’assurance-maladie.
La BNS justifie son refus par le fait que les assureurs-maladie ne font pas partie de la Confédération ni ne sont « d’autres acteurs du marché financier ». santésuisse ne comprend pas cette argumentation dans la mesure où les assureurs-maladie exécutent une mission publique réglementaire. Ils n’ont aucune marge de manoeuvre quant au montant de leurs besoins en liquidités. Pour santésuisse, la BNS passe à côté de son objectif, qui est de limiter l’apport d’avoirs étrangers, avec cette charge supplémentaire imposée aux assureurs-maladie.
Les payeurs de primes devront débourser chaque année 78 millions de francs pour payer les taux d’intérêts négatifs
Pour remplir leurs obligations légales, les assureurs-maladie doivent disposer de liquidités suffisantes. Après l’encaissement des primes en début de mois, celles-ci dépassent 2,5 milliards de francs. Les assureurs-maladie utilisent cet argent pour payer les prestations médicales des médecins, hôpitaux, thérapeutes, etc. santésuisse demande par conséquent que les taux d’intérêts négatifs ne soient pas appliqués aux assureurs-maladie, dans l’intérêt même des payeurs de primes, car cette décision alourdit la facture de 78 millions de francs sans aucune contrepartie.