«La situation de départ la plus difficile qui soit»

Avec l’introduction du nouveau tarif médical ambulatoire, le système de santé vit un changement majeur. Pour le juriste Thomas Gächter, l’introduction en parallèle du Tardoc et des forfaits représente un défi immense. «Tous les acteurs doivent faire preuve d’une grande résilience.»

Article infosantésuisse
05.05.2026

Le système de santé est en pleine mutation. Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau tarif médical est appliqué en Suisse au décompte des prestations ambulatoires. Quelle est l’ampleur concrète de ce changement? 

Thomas Gächter: il s’agit d’un tournant majeur et très important pour le système de santé. Le tarif Tarmed, appliqué jusqu’à présent, était obsolète et ne correspondait plus à la réalité. Il présentait de nombreux «déséquilibres»; il n’était par exemple plus possible de facturer correctement certaines prestations importantes. Le nouveau tarif médical présente de multiples opportunités, mais aussi des défis qu’il ne faut pas sous-estimer. 

Lesquels? 

Avec le tarif à la prestation Tardoc et les forfaits ambulatoires, deux systèmes qui fonctionnent selon une logique totalement différente ont été introduits en même temps. Il s’agit de la situation de départ la plus difficile que l’on puisse s’imaginer. 

Selon vous, où se trouvent les défis les plus ­importants?

Dans la pratique, des questions relatives au décompte des prestations peuvent se poser là où il y a des recoupements entre les deux tarifs. Quelles sont les prestations qui sont déjà couvertes par un forfait? Dans quels cas le Tardoc est-il utilisé en complément? Pour les médecins et les hôpitaux, cette situation de départ est totalement inédite. Il faudra un certain temps jusqu’à ce que les deux systèmes fonctionnent parfaitement ensemble. Tous les acteurs doivent faire preuve d’une grande résilience.

Au moins, les questions relatives à des points précis peuvent désormais être abordées dans un esprit de collaboration. En créant la nouvelle organisation tarifaire OTMA, les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations se sont donné pour objectif de poursuivre le développement du nouveau tarif médical. 

L’OTMA joue un rôle essentiel dans ce processus de transformation. Elle doit fournir un travail minutieux de contrôle des nombreuses positions tarifaires et clarifier les questions de détail. Les spécialistes tarifaires ont déjà fait des progrès très importants l’année dernière: les critiques de nombreux fournisseurs de prestations n’ont certes pas complètement disparu, mais elles se sont tout de même atténuées. Il s’agit d’un effet direct du travail exceptionnel de l’OTMA. 

Quel est le système le plus adapté au décompte des prestations ambulatoires: les forfaits ou le Tardoc?

Je préfère ne pas m’avancer à ce sujet. Les deux systèmes présentent des avantages et des inconvénients. Selon moi, il est évident que les médecins tendent plutôt à utiliser le Tardoc, car ils disposent d’une plus grande liberté pour le décompte des prestations. En revanche, les forfaits couvrent déjà largement les besoins des hôpitaux. Depuis l’introduction de SwissDRG dans le domaine stationnaire, ces derniers ont pu acquérir une certaine expérience en la matière. Je comprends également que les autorités politiques aient tendance à privilégier les forfaits, car cela permet de mieux maîtriser l’évolution des coûts.   

Si les coûts de la santé continuent d’augmenter, ­­­est-il envisageable qu’un jour ou l’autre, les autorités politiques n’autorisent plus que les forfaits pour le décompte des prestations ambulatoires?

J’imagine sans peine que la situation actuelle n’est qu’une solution provisoire. Le processus est loin d’être terminé. Comme je l’ai évoqué, le nouveau tarif médical doit d’abord faire ses preuves dans la pratique. À cela s’ajoute le fait que plusieurs recours introduits par des associations de fournisseurs de prestations sont encore pendants devant le Tribunal administratif fédéral. Il faudra sans doute attendre au moins un an, voire plus, avant que des arrêts ne soient rendus. La situation reste donc délicate et implique beaucoup de travail pour toutes les parties concernées.


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