Quels enseignements la Suisse peut-elle tirer des expériences faites à l’étranger?

Les forfaits ambulatoires sont monnaie courante depuis des années chez certains de nos voisins européens. Une étude mandatée par santésuisse montre quels enseignements la Suisse pourrait en tirer.

Alors que les acteurs de la santé sont toujours dans l’attente d’une décision de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider sur le nouveau système tarifaire, les forfaits combinés à des tarifs à la prestation dans le domaine ambulatoire sont monnaie courante dans plusieurs pays européens depuis des années. C’est notamment le cas en Allemagne, en Autriche et en Angleterre. Mandatée par santésuisse dans le cadre d’une étude, l’entreprise de conseil Swiss Economics a passé à la loupe le système tarifaire ambulatoire de ces trois pays.

Allemagne: les forfaits par cas sont avantageux pour plusieurs raisons

En Allemagne, l’échelle d’évaluation uniforme (einheitlicher Bewertungsmassstab, EBM) garantit une structure tarifaire identique en matière de prestations à l’acte et de forfaits pour les cabinets médicaux et le domaine hospitalier ambulatoire. En revanche, la rémunération des prestations stationnaires se fonde depuis 2003 sur le système DRG allemand. Ce dernier doit être révisé, car les groupes de cas qu’il contient sont devenus trop hétérogènes et la base de données trop peu représentative. La révision prévoit par ailleurs l’introduction d’exigences de qualité supplémentaires et d’un système tarifaire commun pour les prestations ambulatoires et celles pouvant être fournies en ambulatoire, les forfaits par cas étant considérés comme avantageux pour plusieurs raisons. On peut notamment citer les incitations à travailler avec efficience et efficacité, la simplification de la coordination entre les fournisseurs de prestations et le renforcement des réseaux de soins.

Autriche: forfaits et qualité ne font qu’un

L’Autriche mise sur divers systèmes tarifaires pour rémunérer les prestations ambulatoires fournies par les cabinet privés et les hôpitaux, majoritairement sous forme de forfaits. Et on ne constate aucune perte de qualité: des patients ayant participé à un sondage estiment que les médecins prennent suffisamment de temps pour s’occuper d’eux, tant dans les cabinets privés qu’à l’hôpital. Afin de promouvoir les prestations ambulatoires par rapport aux prestations stationnaires dans les hôpitaux, les premières ont été intégrées au financement des établissements hospitaliers axés sur les prestations (leistungsorientierte Krankenanstaltenfinanzierung, LKF), les prestations ambulatoires et stationnaires étant notamment évaluées dans des proportions appropriées.

Angleterre: répercussions positives sur la qualité

Exception faite des médecins généralistes, un système tarifaire identique s’applique à la rémunération des prestations ambulatoires et stationnaires en Angleterre. Le système incite tant au respect de la qualité qu’à la fourniture de prestations ambulatoires. La comparaison avec d’autres pays montre que le système de santé anglais est très efficace. De plus, l’introduction du libre choix de l’établissement hospitalier et la privatisation partielle de la fourniture des prestations ont permis d’intensifier la concurrence entre les hôpitaux, ce qui a amélioré la qualité des soins. Toutefois, le système de santé anglais semble souffrir d’un financement insuffisant qui provoque une grave pénurie de personnel soignant et des temps d’attente relativement longs.

Enseignements à tirer pour la Suisse

Selon les auteurs de l’étude, on peut tirer des trois pays analysés les enseignements généraux suivants sur les forfaits:

• Ils renforcent les incitations à fournir des prestations de manière efficace et efficiente.
• Ils encouragent «l’ambulatoire avant le stationnaire», car ils facilitent l’harmonisation entre les deux domaines de prestations.
• Ils soutiennent le développement accru de réseaux de soins.
• Ils n’entraînent aucune perte de qualité.