santésuisse souhaite une solution rapide pour rembourser les thérapies géniques

Les thérapies géniques innovantes, comme Kymriah® pour le traitement de certaines formes de cancer, offrent aux patients de nouveaux espoirs de guérison. santésuisse a par conséquent élaboré une solution pour faciliter l’accès aux nouvelles méthodes de traitement de manière simple et rapide. Les assureurs affiliés à santésuisse prévoient donc une indemnisation de l’ordre de 200'000 francs par patient, en plus du forfait ordinaire par cas.

Les hôpitaux facturent des forfaits par cas pour les traitements stationnaires. Ces forfaits sont généralement calculés sur la base des coûts réels enregistrés par les hôpitaux au cours des années précédentes. Étant donné que ces données ne sont pas encore disponibles pour les nouvelles méthodes de thérapie génique, cette forme de thérapie ne peut être indemnisée uniquement par les forfaits par cas. Kymriah® n’étant pas, selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), un médicament au sens habituel du terme, une nouvelle forme d’indemnisation est nécessaire.

Une solution transitoire rapide dans l’intérêt des patients

Certains patients ne peuvent pas se permettre d’attendre car leur survie est en jeu. C’est pourquoi les assureurs affiliés à santésuisse ouvrent la voie à une solution qui peut être mise en œuvre rapidement et qui devrait permettre l’accès immédiat à la thérapie génique avec Kymriah®.

santésuisse prévoit une indemnisation dans le cadre d’une solution spéciale et recommande à ses membres de participer à une indemnisation à hauteur de 200'000 francs, en plus des forfaits ordinaires par cas.

Comme il s’agit d’un séjour stationnaire, les assureurs-maladie prennent en charge normalement 45 % de ce montant. A moyen terme, il est prévu de transférer l’indemnisation dans le système normal de forfaits par cas.

Afin de protéger les payeurs de primes, santésuisse pose comme condition qu’il s’agisse d’une prestation obligatoire au sens de la loi sur l’assurance-maladie. L’appréciation en revient à la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP). Par ailleurs, santé-suisse demande que les payeurs de primes ne soient pas mis à contribution si la thérapie génique avec Kymriah n’est pas efficace.