Révision de l’ordonnance sur la transplantation

Consultation
19.07.2024

Lorsqu’un prélèvement d’organes ou de tissus est envisagé chez un patient, les professionnels de la santé doivent désormais vérifier le droit d’opposition sur la base de la loi révisée sur la transplantation du 1er octobre 2021. Selon le projet mis en consultation, il se peut que seules des informations limitées sur la personne soient disponibles pour la recherche correspondante. Dans un souci de simplicité et d’uniformité, santésuisse souhaite que la carte d’assuré prévue par la loi soit utilisée pour l’identification des patients et la recherche d’informations dans le registre des donneurs d’organes et de tissus.

(disponible seulement en allemand)


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